Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

Collectif - Collection Littératures

484 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Documents divers publiés par les ministres pour ... en exécution de différentes lois
Date de l'édition originale : 1844

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES. (Voir la table détaillée des matières en tête du compte de chaque ministère.)

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.

Ire PARTIE. - SERVICES DE LA JUSTICE.

Table des matières	Pag. 10
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1843	12 et 13
Situation provisoire du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	14 et 15
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1843	16 à 18
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	20 et 21
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos au 1er janvier 1844	22 à 28
Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement, pendant l'année 1843	30 et 31
Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits	32 à 35
Etat des abonnements gratuits au Journal des Savants	36 et 37
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	38

2e PARTIE. - SERVICES DES CULTES.

Table des matières	40
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1843	42 et 43
Situation provisoire du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	44 et 45
Ordonnance royale concernant les crédits de l'exercice 1843	46 et 47
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	50 et 51
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	52 à 58
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	59

3e PARTIE. - LEGION D'HONNEUR.

Table des matières	Pag. 62
Situation provisoire des recettes de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	64 et 65
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	66 et 67
Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 1844	68
Ordonnance royale concernant les crédits de l'exercice 1843	69 à 72
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	73
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	76 à 79

4e PARTIE. - IMPRIMERIE ROYALE.

Table des matières	82
Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	84 à 89
Tableau de développement des restes à recouvrer sur les exercices clos	90 et 91
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	92

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Table des matières	94
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	96 et 97
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1843	98 à 100
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	102 à 109
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	110

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Table des matières	112
Observations préliminaires	114 et 115
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	116 et 117
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	120 à 125
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	129
Compte particulier de l'emploi du fonds de souscriptions aux ouvrages de science et de littérature	132 à 161
Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à l'impression et à la gravure des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement	164 à 169

MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Table des matières	Pag. 172
Situation provisoire du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	174 à 177
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	180 à 187
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	190 et 191
Compte de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des beaux-arts, pendant l'année 1843	194 à 213
Compte des impositions communales qui ont été autorisées pour subvenir aux dépenses ordinaires et extraordinaires de 1842	216 à 221
Etat des emprunts faits par les communes, pendant l'année 1842	224 à 239
Situation au 1er janvier 1844, des impositions extraordinaires et des emprunts des communes, dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessus	242 à 249
Tableau des impositions extraordinaires et des emprunts pour les dépenses départementales, au 1er janvier 1844	252 à 261

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Table des matières	264
Situation provisoire du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	266 et 267
Compte d'apurement des exercices clos, au 1er janvier 1844	270 à 277
Tableau des élèves boursiers admis aux écoles des arts et métiers, en 1843; des élèves sortis à la fin de l'année scolaire 1841-1842; et des fabrications et travaux exécutés dans ces écoles pendant l'année 1843	279 à 311
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pour l'année 1843	314 et 315

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.

Table des matières	318
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	320 à 323
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	326 à 332
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	334 à 391

MINISTERE DE LA GUERRE.

Table des matières	394
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	397 à 404
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	407 à 425
Comptes en matières pour l'année 1842, et développements à l'appui	429 à 511
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	514 à 564

MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Table des matières	Pag. 567
Comptes d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	570 à 578
Situation provisoire du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	580 et 581
Ordonnances royales concernant les crédits de l'exercice 1843 et les exercices clos	584 à 600
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	602 à 617
Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine	618 et 619

MINISTERE DES FINANCES.

Table des matières	622
Note préliminaire	623 et 624
Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	626 à 637
Compte spécial des avances faites par le trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France	640 et 641
Comptes d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	644 à 651
Tableau de la répartition du fonds commun du cadastre, pour l'exercice 1843	652
Etat des concessions qui ont été légalement faites, de terrains domaniaux usurpés	654 à 659
Tableau des propriétés immobilières appartenant à l'Etat	661
Etat, par département et par nature des travaux, des dépenses autorisées pour l'emploi du crédit affecté, par le budget de 1843, aux travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts	664 à 671
Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1843, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse	672
Situation, au 31 décembre 1843, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement	674 et 675
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	678 à 685
FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.

TABLE DES MATIERES. EXERCICE 1843.

NOTE PRELIMINAIRE	12
SITUATION PROVISOIRE, au 1er janvier 1844, du budget de l'exercice 1843	14
ORDONNANCE ROYALE, en date du 6 novembre 1843, qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour frais de justice criminelle	16
ORDONNANCE ROYALE, en date du 24 décembre 1843, qui ouvre un autre crédit supplémentaire de 50,000 francs aussi pour frais de justice criminelle	17

COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.

NOTE PRELIMINAIRE	20
SITUATION DEFINITIVE, au Ier janvier 1844, des dépenses de l'exercice 1839	22
SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1840, 1841 et 1842	24

DOCUMENTS DIVERS.

ETAT des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 1843	30
TABLEAU INDICATIF, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits	32
ETAT des abonnements gratuits au Journal des Savants	36
ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 1843	38

TABLE DES MATIERES.

EXERCICE 1843.

NOTE PRELIMINAIRE	42
SITUATION PROVISOIRE des dépenses des cultes de l'exercice 1843 au 1er janvier 1844	44
ORDONNANCE ROYALE du 22 septembre 1843, qui reporte à l'exercice 1843 une somme de 78,682 fr. 87 cent., non employée sur le crédit de 1842, concernant les réparations de la cathédrale de Troyes	46

EXERCICES CLOS.

NOTE PRELIMINAIRE	50
COMPTE D'APUREMENT des dépenses des exercices clos au Ier janvier 1844. Exercice 1839	52
COMPTE D'APUREMENT des dépenses des exercices clos au Ier janvier 1844. Exercice 1840	54
COMPTE D'APUREMENT des dépenses des exercices clos au Ier janvier 1844. Exercice 1841	56
COMPTE D'APUREMENT des dépenses des exercices clos au Ier janvier 1844. Exercice 1842	58

DOCUMENTS DIVERS.

ETAT DES MARCHES de 50,000 francs et au-dessus passés dans le courant de l'année 1843

TABLE DES MATIERES.

SITUATION provisoire des recettes de l'exercice 1843, au Ier janvier 1844	64
SITUATION provisoire des dépenses de l'exercice 1843, au Ier janvier 1844	66
RESUME de la situation de la Légion d'honneur, au Ier janvier 1844	68
ORDONNANCE royale portant fixation du budget de l'exercice 1843	69
ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	73
COMPTE d'apurement des dépenses des exercices clos, au Ier janvier 1844	76

TABLE DES MATIERES.

SITUATION PROVISOIRE des recettes et des dépenses de l'exercice 1843	84
TABLEAU DE DEVELOPPEMENT du restant à recouvrer sur les exercices clos	90
ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus	92

TABLE DES MATIERES.

SITUATION PROVISOIRE des dépenses de l'exercice 1843 au Ier janvier 1844	Pages 96
ORDONNANCES ROYALES qui ouvrent des crédits sur l'exercice 1843	98
COMPTE D'APUREMENT des dépenses des exercices clos au Ier janvier 1844	102
ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant l'année 1843	110

TABLE DES MATIERES.

NOTE PRELIMINAIRE	114
SITUATION PROVISOIRE	116

COMPTE D'APUREMENT des exercices clos au Ier janvier 1844

120

DOCUMENTS DIVERS.

ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 1843	129
COMPTE PARTICULIER de l'emploi des fonds de souscription accordés pour l'encouragement des sciences et des lettres	132
COMPTE PARTICULIER de l'emploi, fait pendant l'année 1843, des fonds consacrés à l'impression et à la gravure des livres et ouvrages publiés par le Gouvernement	164

TABLE DES MATIERES.

SITUATION PROVISOIRE du budget de l'exercice 1843	Pages 174 à 177
SITUATION des exercices clos 1839, 1840, 1841 et 1842	180 à 187
ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus, en 1843	190 et 191
RENSEIGNEMENTS sur les souscriptions et distributions concernant les beaux-arts, en 1843	194 à 213
TABLEAU des impositions extraordinaires dans les villes et communes, en 1842	216 à 221
ETAT des emprunts autorisés en faveur des communes en 1842	224 à 239
SITUATION des impositions extraordinaires et des emprunts des communes au 31 décembre 1843	242 à 249
SITUATION, au Ier janvier 1844, des impositions extraordinaires et des emprunts applicables aux dépenses départementales, et non terminés au 31 décembre 1843	252 à 261

TABLE DES MATIERES.

Situation provisoire des dépenses du budget de 1843	266
Comptes d'apurement des exercices clos au 1er janvier 1844	270
Etat nominatif des boursiers à l'école centrale des arts et manufactures à Paris	279
Documents spéciaux sur les écoles royales d'arts et métiers de Châlons

Tableau des élèves boursiers nommés en 1843	283
Tableau des élèves sortis de l'école l'année précédente	293
Mouvements des fabrications et travaux en 1843	303

Documents spéciaux sur les écoles royales d'arts et métiers d'Angers

Tableau des élèves boursiers nommés en 1843	287
Tableau des élèves sortis de l'école l'année précédente	299
Mouvements des fabrications et travaux en 1843	308

Documents spéciaux sur les écoles royales d'arts et métiers d'Aix

Tableau des élèves boursiers nommés en 1843

290

Etat des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en l'année 1843

314

TABLE DES MATIERES.

SITUATION PROVISOIRE des dépenses du budget de l'exercice 1843	320 à 323
COMPTE d'apurement des exercices clos au 1er janvier 1844	326 à 332
ETATS sommaires des marchés de 50,000 francs et au-dessus

Observations générales	334 à 336
Routes royales et ponts	338 à 351
Navigation et canaux	354 à 363
Ports maritimes et services divers	366 à 369
Chemins de fer	372 à 385
Bâtiments civils et monuments publics	388 à 391

TABLE DES MATIERES.

Compte d'apurement des exercices clos.

Note préliminaire	Page 397
Situation des dépenses restant à payer au 1er janvier 1844	398

Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1842.

Note préliminaire	407
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1843 au 1er janvier 1844	412
Développement, par article, des dépenses de chacun des chapitres spéciaux de cette situation	414

Comptes en matières de l'année 1842.

Note préliminaire	429
Compte spécial présentant, par service, l'évaluation du matériel du département de la guerre au 31 décembre 1842	432
Tableau de développement, par établissements et magasins militaires, faisant suite au compte spécial	434
Relevé, par espèces et par quantités, du mobilier, des denrées, effets et matières existant au 31 décembre 1842	480
Tableau récapitulatif faisant connaître les mouvements des valeurs de toute espèce du service des poudres et salpêtres pendant l'année 1842	506

Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant le cours de l'année 1843

514

TABLE DES MATIERES.

COMPTE D'APUREMENT des exercices clos, au 1er janvier 1844	Pages 570 à 578
SITUATION PROVISOIRE du budget de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	580 et 581

ORDONNANCES ROYALES SUR LES CREDITS DE L'EXERCICE 1843 ET LES EXERCICES CLOS.

ORDONNANCE DU ROI, du 16 septembre 1843, portant répartition des crédits de 115, 737, 876f. accordés, par les lois des 11 juin 1842, 19 mars, 6 juin et 23 juillet 1843, pour les dépenses de l'exercice 1843	584 à 596
ORDONNANCE DU ROI, du 14 août 1843, portant allocation d'un crédit supplémentaire de 13, 603 fr. 65 cent., en augmentation des restes à payer arrêté par les lois de règlement des exercices clos	597 et 598
ORDONNANCE DU ROI, du 20 décembre 1843, portant allocation d'un crédit supplémentaire de 70, 459 fr. 97 cent., en augmentation des restes à payer arrêtés par les lois de règlement des exercices clos	599 et 600

ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1843.	602 à 617
ETAT des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine	618 et 619

TABLE DES MATIERES.

NOTE préliminaire	623 et 624
SITUATION provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1843, au 1er janvier 1844	626 à 637
COMPTE spécial des avances faites par le trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France	640 et 641
COMPTES d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1844	644 à 651
TABLEAU de la répartition du fonds commun du cadastre, exercice 1843	652
ETAT des concessions qui ont été légalement faites de terrains domaniaux usurpés	654 à 659
TABLEAU des propriétés immobilières appartenant à l'Etat	661
ETAT, par département et par nature de travaux, des dépenses autorisées, en 1843, pour l'emploi du crédit porté au budget de cet exercice pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts	664 à 671
COMPTE spécial des adjudications qui ont eu lieu en 1843, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse	672
SITUATION, au 31 décembre 1843, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement	674 et 675
ETAT sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés dans le courant de l'année 1843, pour divers services du département des finances	678 à 685

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	484
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1151g
EAN13	9782329828893