Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

Collectif - Collection Littératures

588 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Documents divers publiés par les ministres pour ... en exécution de différentes lois
Date de l'édition originale : 1849

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE GENERALE DES MATIERES.

(Voir la table détaillée des matières placée en tête du compte de chaque ministère.)

MINISTERE DE LA JUSTICE.

1re PARTIE. - SERVICE DE LA JUSTICE.

Table des matières	Pag. 10
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849	11
Situation provisoire du budget de l'exercice 1849	14 et 15
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	17 et 18
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	20 à 26
Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 1849	28 et 29
Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits	30 à 33
Etat des abonnements gratuits au Journal des Savants	34 et 35
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	36

2e PARTIE. - LEGION D'HONNEUR.

Table des matières	38
Situation provisoire des recettes de l'exercice 1849	40 et 41
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1849	42 et 43
Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 1850	44
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	46 à 49
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	51

3e PARTIE. - IMPRIMERIE NATIONALE.

Table des matières	54
Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1849	56 à 63
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	64

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.

Table des matières	Pag. 66
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1849	68 et 69
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	70 à 79
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	80

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.

1re PARTIE. - SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Table des matières	82
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849	83
Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1849	84 et 85
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	88 à 93
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	96
Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à l'impression et à la gravure des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement	98
Compte particulier du fonds consacré à la réimpression des oeuvres de Laplace	100
Compte particulier du fonds consacré à la publication des oeuvres de Fermat	102
Compte particulier de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des sciences et des lettres, et liste de distribution de ces ouvrages	103 à 150

2e PARTIE. - SERVICE DES CULTES.

Table des matières	152
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849	153 et 154
Situation provisoire du budget de l'exercice 1849	156 et 157
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	160 et 161
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	162 à 168
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	169
Tableau des valeurs mobilières appartenant à l'Etat et dépendant de l'administration des cultes, au 31 décembre 1848	170 à 172

MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Table des matières	174
Situation provisoire du budget de l'exercice 1849	176 à 179
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	182 à 189
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	192 et 193
Etat de distribution des objets d'art en 1849	195 à 204
Tableau des impositions extraordinaires dans les villes et communes en 1848	206 à 211
Etat des emprunts faits par les communes en 1848	214 à 247
Situation, au 31 décembre 1849, des impositions extraordinaires et des emprunts qui pèsent sur les communes dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessus	Pag. 250 à 259
Situation, au 1er janvier 1850, des impositions extraordinaires et des emprunts applicables aux dépenses départementales et non terminées au 31 décembre 1849	262 à 283

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

Table des matières	286
Situation provisoire du budget de l'exercice 1849	288 et 289
Compte d'apurement des exercices clos au 1er janvier 1850	292 à 299
Documents spéciaux sur les écoles nationales d'arts et métiers de Châlons, d'Angers et d'Aix	303 à 324
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	326 et 327
Documents spéciaux (publications, souscriptions et distributions faites en 1849 et en 1848)	333 à 443

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.

Table des matières	446
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849	448 et 449
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	452 à 458
Etats sommaires des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	460 à 497

MINISTERE DE LA GUERRE.

Table des matières	500
Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849	502 et 503
Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849	504 à 512
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	515
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	516 à 522
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	524 à 625
Répartition de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Algérie	629

MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

Table des matières	632
Situation provisoire du budget de l'exercice 1849	634 et 635
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	638 à 646
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849	648 à 661
Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine	664 à 667

MINISTERE DES FINANCES.

Table des matières	670
Note sur les documents publiés par le ministre des finances	671
Note préliminaire sur la situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849	675 à 677
Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849	678 à 689
Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos	Pag. 692 et 693
Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850	694 à 701
Tableau de la répartition du fonds commun du cadastre, pour l'exercice 1849	704
Etat des concessions qui ont été légalement faites de terrains domaniaux usurpés	706 à 711
Tableau, par département et par nature de travaux, des dépenses autorisées, en 1849, pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts	714 à 721
Etat des dépenses autorisées, en 1849, pour la portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux	722
Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1849, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse	723
Tableau des droits d'octroi perçus pendant l'année 1848, tant sur les boissons et autres liquides que sur les divers objets soumis à cette nature de taxes	726 et 727
Situation, au 31 décembre 1849, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement	730 et 731
Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1850	734 à 743
Compte spécial des avances faites par le Trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France	747 à 755

SERVICE COLONIAL.

Table des matières	758
Note préliminaire	764 et 765
Etat général des opérations que la comptabilité générale des finances a constatées, pendant l'année 1849, pour le service colonial	768 et 769
Extrait de la balance générale du grand-livre de l'administration des finances, au 31 décembre 1849, en ce qui concerne les opérations du service colonial	768 et 769
Développement des recettes et des dépenses faites, pendant l'année 1848, par les trésoriers des colonies soumises au régime de la loi du 25 juin 1841	774 à 795
Développement des recettes et des dépenses faites par les comptables de France pendant l'année 1849, pour le service colonial	798 à 807
Tableau comparatif des recettes et des dépenses du service colonial soumises au règlement législatif, pour l'exercice 1847, avec celles qui ont été déclarées à la Cour des comptes dans les comptes individuels que les comptables métropolitains ont présentés à son jugement	810 et 811
Développement, par année, des recettes et des payements de l'exercice 1847 déclarés dans les comptes soumis au jugement de la Cour des comptes par les comptables de France et les trésoriers coloniaux	812 et 813
FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.

TABLE DES MATIERES.

EXERCICE 1849.

NOTE PRELIMINAIRE	11
SITUATION PROVISOIRE, au 1er janvier 1850, du budget de l'exercice 1849	14 et 15

COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.

NOTE PRELIMINAIRE	17 et 18
SITUATION DEFINITIVE, au 1er janvier 1850, des dépenses de l'exercice 1845	20 et 21
SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1846, 1847 et 1848	22 à 26