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Documents de jurisprudence et de doctrine pour m. beaufour ès noms contre mm. desgrottes et consorts
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Documents de jurisprudence et de doctrine pour m. beaufour ès noms contre mm. desgrottes et consorts

Documents de jurisprudence et de doctrine pour m. beaufour ès noms contre mm. desgrottes et consorts

Impr. Maulde Et Renou - Collection Sciences sociales

38 pages, parution le 01/02/2018

Résumé

Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms,... contre MM. Desgrottes et consorts
Date de l'édition originale : 1867
Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1867][Factum. André. 1867][Factum. Clauzel, Marcelin. 1867][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1867][Factum. Desgrottes. 1867][Factum. Piganeau (fils). 1867][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1867][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1867][Factum. Blacque frères. 1867][Factum. Beaufour (syndic). 1867][Factum. Maes frères. 1867][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1867][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1867][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1867][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1867][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1867][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1867]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Impr. Maulde Et Renou
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2018
Nb. de pages 38
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 73g
EAN13 9782019213954

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