Divorce 2022/23 23ed
Séparations de corps et de fait
Adeline Daste - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Une approche concrète qui détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions. Enrichi d'un panorama synthétique de décisions restituant les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation...
La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d'avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.
Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s'organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...), et l'application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées.
Des exemples d'actes commentés, ainsi qu'une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.
L'auteur - Adeline Daste
Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.
Sommaire
Livre 0. Sources -
Textes applicables – Juridictions et jurisprudence – Bibliographie générale
Livre 1. Les cas de divorce et de séparation particuliers
Titre 11. Choix du type de divorce- Critères du choix - Divorces " consensuels " - Divorce pour faute - Divorce pour faute : incidence de la faute du demandeur - Divorce pour faute : réconciliation des époux - Divorce pour altération définitive du lien conjugal - Passerelles entre les fondements de divorce
Titre 12. Cas de séparation particuliers - Séparation de corps - Séparation de corps : cessation et conversion en divorce - Nullités du mariage - Séparation de fait - Préparation de la phase pré-judiciaire du divorce - Séparation des concubins
Livre 2. La procédure de divorce
Titre 21. Intervenants à la procédure - Rôle de l'avocat et de l'avocat aux conseils - Rôle du juge - Intervention du notaire - Aide juridictionnelle
Titre 22. Application de règles particulières au droit de la famille et au divorce -
Modes alternatifs de règlement des différends (Mard) en droit de la famille - Administration de la preuve - Règles particulières de procédure lors d'une demande de prestation compensatoire
Titre 23. Mise en œuvre de la procédure de divorce - Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Déroulement dans le temps du processus de divorce et de séparation de corps par consentement mutuel sans intervention judiciaire - Divorce par consentement mutuel judiciaire - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse introduite avant le 1er septembre 2020 - Déroulement de la procédure de divorce contentieuse à compter du 1er septembre 2020
Titre 24. Mesures provisoires et mesures d'urgence - Régime des mesures provisoires - Mesures provisoires concernant les époux - Mesures provisoires concernant les enfants - Mesures d'urgence
Titre 25. Jugement et fin de la procédure - Voies de recours -
Jugements en matière de divorce – Fin de la procédure - Signification des décisions et effet suspensif des voies de recours - Voies de recours
Livre 3. Les conséquences du divorce
Titre 31. Conséquences générales du divorce pour les époux - Disparition des droits et obligations du mariage - Date des effets du divorce - Sort des droits successoraux, des donations et avantages matrimoniaux après le divorce - Sort du domicile conjugal après le prononcé du divorce - Liquidation du régime matrimonial – Régime matrimonial : opérations de partage
Titre 32. Conséquences financières du divorce pour les époux : la prestation compensatoire et les dommages et intérêts - Demande et fixation de la prestation compensatoire - Forme et paiement de la prestation compensatoire - Révision de la prestation compensatoire - Méthodes de calcul de la prestation compensatoire- Dommages et intérêts
Titre 33
. Conséquences du divorce pour les enfants - Conséquences sur la personne de l'enfant - Rôle du juge dans la fixation des mesures pour l'enfant - Mesures patrimoniales et financières concernant l'enfant
Titre 34. Conséquences fiscales et sociales du divorce - Répercussions fiscales - Répercussions sociales
Titre 35. Contentieux de l'après-divorce - Juge compétent - Procédure devant le juge aux affaires familiales (Jaf)
Documents de travail - Indicateurs - Exemples d'actes commentés - Prestation compensatoire - Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Adeline Daste |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 25/05/2022 |
| Nb. de pages | 456 |
| Format | 19 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 742g |
| EAN13 | 9782247179381 |
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