Divorce, séparations de corps et de fait - 2010/2011
Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce
Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... Autre aspect particulièrement important : les conséquences patrimoniales du divorce avec la question de la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif, le volet fiscalité. La question du sort des enfants occupe aussi une place centrale, sans oublier la question de la séparation des couples non-mariés.
En annexe, un panorama de plus de 120 décisions, de février 2004 au mois d'octobre 2009, présente, de manière synthétique, les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Enfin, dans sa partie exemples d'actes, l'ouvrage fournit plus 25 exemples commentés d'actes repris sur son cédérom.
L'auteur - Adeline Daste
Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.
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L'auteur - Aude Morgen-Guillemin
Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.
Sommaire
- Choisir son divorce
- Cas de séparation particuliers
- Intervenants à la procédure
- Déroulement des procédures de divorce
- Abandon de la procédure - Voies de recours
- Conséquences du divorce
- Divorce et enfants
- Conséquences fiscales et sociales du divorce
- Contentieux de l'après-divorce
- Documents de travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 24/03/2010 |
| Édition | 21eme édition |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247081547 |
| ISBN13 | 978-2-247-08154-7 |
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