Divorce les procédures

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress

Parution le 07/12/2023

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Résumé

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Le Dossier pratique "Divorce : les procédures" est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

Sommaire

I - DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

A. Procédure contractuelle
1. Champ d'application et principes généraux
2. Assistance des époux
3. Convention de divorce
4. Annexes de la convention
5. Délai de réflexion
6. Forme et signature de la convention
7. Dépôt au rang des minutes d'un notaire
8. Enregistrement et publicité foncière
9. Publicité et preuve du divorce
10. Déroulement des opérations : trois circuits pratiqués
11. Contestation du divorce
12. Modification de la convention

B. Procédure judiciaire
1. Champ d'application
2. Saisine du tribunal
3. Audition du ou des mineurs
4. Audience
5. Prononcé du divorce
6. Refus d'homologation de la convention
7. Liquidation du régime matrimonial
8. Recours
9. Révision du jugement

II - LES AUTRES PROCÉDURES

A. Dispositions communes
1. Protection en cas de violences conjugales
2. Procédures engagées avant le 1er septembre 2020 : phase initiale
3. Procédures engagées avant le 1er septembre 2020 : instance en divorce
4. Procédures introduites à compter du 1er septembre 2020

B. Divorce pour faute
1. Causes du divorce
2. Procédure

C. Divorce accepté
1. Causes du divorce
2. Procédures introduites avant le 1er septembre 2020
3. Procédures introduites à compter du 1er septembre 2020

D. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
1. Causes du divorce
2. Procédure

TEXTES

JURISPRUDRENCE

MODÈLES
> Requête conjointe en divorce par consentement mutuel judiciaire
> Convention de divorce par consentement mutuel judiciaire
> Convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
> Modèle de formulaire d'information délivrée aux enfants mineurs dans le cadre d'un consentement mutuel contractuel
> Déclaration d'acceptation du principe du divorce
> Acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats d'acceptation du principe du divorce (à compter du 1er septembre 2020)
> Assignation à fin de divorce (à compter du 1er septembre 2020)
> Requête conjointe à fin de divorce (à compter du 1er septembre 2020)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Rédaction Francis Lefebvre
Collection	Thèmexpress
Parution	07/12/2023
Format	19.2 x 23.2
Couverture	Broché
Poids	522g
EAN13	9782368936733