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Divorce et séparation de corps
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Divorce et séparation de corps

Divorce et séparation de corps

Didier Carré - Collection Lsb. rep.dr.bel

160 pages, parution le 10/03/2015

Résumé

L'ouvrage décrit les règles de fond et de forme relatives au divorce et à la séparation de corps.

Ouvrage de base de la matière, orienté vers les praticiens et visant à en traiter tous les aspects, notamment procéduraux. Il décrit les règles de fond et de forme en la matière.

L'auteur - Didier Carré

Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles.

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Sommaire

PARTIE 1. LE DIVORCE

Introduction

TITRE 1. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable

CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES DURANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE


TITRE 2. Le divorce par consentement mutuel
CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 2. LES CONVENTIONS PRÉALABLES À DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
CHAPITRE 4. LES EFFETS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

PARTIE 2. LA SÉPARATION DE CORPS

Introduction

TITRE 1. La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable
CHAPITRE 1. DÉFINITION GÉNÉRALE DE LA SÉPARATION DE CORPS
CHAPITRE 2. PROCÉDURE AFFÉRENTE À LA SÉPARATION DE CORPS POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE
CHAPITRE 3. EFFETS DE LA SÉPARATION DE CORPS POUR CAUSE DE DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE

TITRE 2. La séparation de corps par consentement mutuel

CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL

TITRE 3. La fin de la séparation de corps



Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Didier Carré
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 10/03/2015 23/03/2015
Nb. de pages 160 158
Format 16.1 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 280g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802749134 9782802750376

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