Divorce

Séparations de corps et de fait

Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin

392 pages, parution le 01/07/2003 (17^eme édition)

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Résumé

Environ 165 000 couples divorcent chaque année, soit un couple sur trois. Ces chiffres ne doivent cependant pas cacher une réalité souvent douloureuse pour ceux qui la vivent : les procédures sont longues, les enjeux préoccupants, les rapports conflictuels... Les difficultés ne s'arrêteront d'ailleurs pas toujours avec le prononcé du divorce puisque dans un cas sur deux, les époux divorcés reviendront devant le juge pour qu'il modifie le montant d'une pension ou révise les conditions d'un droit de visite.

La séparation concerne aussi les couples non-mariés vivant en union libre. Eux aussi font appel aux tribunaux pour statuer sur leur sort, surtout lorsque des enfants sont nés de leur union. En 1999, 53 000 demandes relatives à l'autorité parentale ou à un droit de visite sur un enfant naturel ont ainsi été portées devant les juges.

Ce guide du divorce commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés.

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent.

A jour des dernières décisions de justice, il dresse un premier bilan de l'application de la loi du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire et expose dans le détail la réforme majeure de l'autorité parentale par la loi du 4 mars 2002.

Au sommaire

Le divorce à l'épreuve de l'évolution de la famille

Choisir son divorce
- Critères du choix
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour faute
- Divorce pour rupture de la vie commune ou altération des facultés mentales

Cas de séparation particuliers
- Séparation de corps et conversion en divorce
- Nullités du mariage
- Séparation de fait
- Séparation des concubins

Déroulement des procédures de divorce
- Le rôle de l'avocat, du juge et du notaire
- L'aide juridictionnelle
- Preuves
- Mesures provisoires
- Déroulement de la procédure en divorce
- Abandon de la procédure - Voies de recours

Conséquences du divorce
- Disparition des droits et obligations du mariage
- Sort des biens
- Divorce et enfants
- Prestation compensatoire - Pension alimentaire - Dommages-intérêts
- Répercussions fiscales et sociales
- Divorce en droit international

Contentieux de l'après-divorce
- Compétence et procédure
- Contentieux financier
- Autorité parentale et droit de visite

Documents de travail
- Récapitulatif
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

L'auteur - Adeline Daste

Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.

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L'auteur - Aude Morgen-Guillemin

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Adeline Daste, Aude Morgen-Guillemin
Parution	01/07/2003
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	392
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	800g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053049