Divorce, 20 ans après
Revue trimestriel de droit europeen - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
20 ans, une date d'anniversaire et, pour les organisateurs, l'occasion de dresser un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. L'originalité de la démarche résidait dans la confrontation des expériences de tous les intervenants professionnels (magistrats, avocats, universitaires, notaires, huissiers de justice ou mandataires liquidateurs) concernés par la rupture du lien matrimonial. Il s'agissait d'analyser les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, d'appréhender les conséquences globales (patrimoniales et extra-patrimoniales) résultant du divorce.
Etat des lieux d'une question à retombées multiples, puisqu'elle touche de nombreuses branches du droit (famille, patrimoine, fiscalité, faillite).
Contenu
- La procédure- Les effets du divorce- Commission de
jurisprudence des avoués près de la Cour d'appel de
Versailles.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Revue trimestriel de droit europeen |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 15/06/1997 |
Nb. de pages | 272 |
Format | 17 x 24 |
Poids | 522g |
EAN13 | 9782247027095 |
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