Distributions de bénéfices
Guide fiscal des répartitons annuelles et exceptionnelles aux actionnaires - A jour au 1er septembre 2004
CMS Bureau Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Cet ouvrage vous présente une étude détaillée de la distribution de dividendes : La distribution du dividende est un acte essentiel de la vie des sociétés. Des facteurs aussi importants que la tenue du cours de Bourse ou l'équilibre du financement d'une acquisition de titres en dépendent.
A cet égard, 2004 et 2005 constituent des années de transition. La distribution faite en 2004 peut avoir dans certains cas un coût fiscal à la charge de la société distributrice : le paiement d'un précompte mobilier venant gager l'avoir fiscal attaché au dividende. Or l'utilisation de cet avoir fiscal ne sera pas possible pour l'ensemble des actionnaires.
La distribution faite en 2005 pourra, elle aussi dans certains cas, être assujettie à un prélèvement exceptionnel de 25 % : mais il s'agira d'une avance au Trésor remboursable en trois ans.
L'imputation fiscale de la distribution, d'où va résulter l'aptitude de la société à échapper au paiement de l'une et l'autre de ces impositions ou qui va au contraire révéler l'obligation pour elle de les acquitter, est soumise à une réglementation " pointilliste " qu'il faut savoir maîtriser.
L'auteur - CMS Bureau Francis Lefebvre
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Sommaire
- La distribution du dividende
- Aperçu général du régime des distributions opérées par les sociétés françaises
- Dividendes mis en paiement jusqu'au 31 décembre 2004
- Dividendes et autres distributions mis en paiement à compter de l'année 2005
- Distributions aux personnes domiciliées hors de France
- Les formes particulières de distribution
- Cessation de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
- Répartition du boni de liquidation
- Partage partiel d'actif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | CMS Bureau Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 10/11/2004 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 386 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 639g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156099 |
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