Distribution des bénéfices

Collectif Francis Lefebvre

280 pages, parution le 01/06/2000

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Résumé

Cet ouvrage vous donne les moyens de connaître les règles à respecter et
vous guide sur ces mécanismes complexes. Une somme d'informations sans
précédent est réunie sur les distributions de dividendes mais aussi
d'autres formes de distributions particulières, dont l'usage s'est largement répandu :

rachat des titres propres à certains actionnaires,
distribution de primes d'apport,
réduction du nominal d'actions.

Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés
qui appartiennent à un groupe intégré ou par celles dont les
actionnaires sont étrangers.

Sommaire : Régime de distribution des bénéfices

La distribution du dividende

Aperçu général du régime des distributions opérées par les sociétés françaises

La distribution de dividende annuel pour les sociétés non intégrées fiscalement

Réglementation applicable
L'imputation fiscale de la distribution
Détermination de l'origine fiscale du bénéfice distribuable
Imputation fiscale des distributions envisagées
Règles particulières d'imputation
Le paiement du précompte mobilier et les formalités annexes
Distributions aux personnes domiciliées hors de France

La distribution du dividende annuel par les sociétés membres d'un groupe intégré

Particularisme du régime des groupes
Distribution par les filiales
Distribution par la société tête de groupe

Les formes particulières de distribution

Cessation de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Répartition du boni de liquidation

Aperçu général des conséquences de la dissolution
Calcul du boni de liquidation
Imputation fiscale de la répartition de boni de liquidation
Situation des associés
Situations particulières
Exemple récapitulatif
Partage partiel d'actif
Place du partage partiel d'actif dans la réglementation des distributions
Amortissement du capital
Répartition de primes d'apport
Réduction du nominal es actions
Achat par la société de ses propres titres

Annexes

Table alphabétique

Sommaire analytique

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	01/06/2000
Nb. de pages	280
Couverture	Relié
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851154477