Distribution de dividendes
Régime juridique et fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress
Résumé
De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.
A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...
Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d'une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 21/04/2021 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368935804 |
| ISBN13 | 978-2-36893-580-4 |
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