Distribution de bénéfices
CMS Bureau Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Face à une réglementation changeante vous devez acquérir de nouveaux réflexes !
Faites confiance à la 5e édition de Distributions de bénéfices.
Disposez d'une étude détaillée de la distribution des dividendes
La distribution du dividende est essentielle dans la vie des sociétés. Des facteurs aussi importants que la fidélité de l'actionnariat, la tenue du cours de la Bourse ou l'équilibre du financement d'une acquisition de titres en dépendent.
Il est essentiel pour la société distributrice :
- de connaître le traitement fiscal des dividendes qu'elle sert à ses actionnaires
- de soigner la sélection des postes sur lesquels elle prélève sa distribution,
- enfin, de veiller à l'accomplissement des obligations fiscales qui lui incombent en tant qu'auteur de distribution.
A jour des importants aménagements qui viennent d'être introduits dans le régime des distributions de bénéfices - création d'une contribution de 3% sur les montants distribués et d'un prélèvement à la source de 21% sur les dividendes versés aux particuliers... cet ouvrage est un véritable guide pratique des distributions de bénéfices !
Il traite notamment du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France, retenue dont sont désormais affranchis les dividendes servis aux OPCVM étrangers mais qui vient d'être étendue à certaines distributions internes émanant des Siic ou des Sppicav.
Profitez d'un examen exhaustif des autres formes de distribution de bénéfices
L'ouvrage analyse méthodiquement sous l'angle des conséquences fiscales qu'elles comportent pour la société elle-même et pour ses associés, les diverses formes particulières de distributions : celles qui naissent par exemple à l'occasion de la liquidation de la société, du transfert de son siège à l'étranger, d'un partage partiel de ses actifs opéré par réduction du capital ou par rachat d'actions propres.
Il étudie également toutes les formes particulières de distribution entrées en usage :
- rachat des titres de certains actionnaires,
- distribution de primes d'apport,
- réduction du nominal des actions...
L'auteur - CMS Bureau Francis Lefebvre
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L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
Autres livres de Jean-Yves Mercier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | CMS Bureau Francis Lefebvre, Jean-Yves Mercier |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 21/05/2013 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 16 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851159687 |
| ISBN13 | 978-2-85115-968-7 |
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