Discrimination et égalité de traitement en droit du travail

B. Bossu Crdp Lereds

235 pages, parution le 14/06/2013

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Résumé

Le législateur français s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une politique de lutte contre les discriminations au travail en interdisant à l'employeur de prendre en considération certains motifs clairement identifiés par la loi (sexe, race, religion, état de santé...) pour arrêter ses décisions. Les règles de non-discrimination sont néanmoins impuissantes à remettre en cause une différence de traitement entre les salariés de l'entreprise qui ne trouve pas son origine dans un motif illicite. C'est la raison pour laquelle, au-delà de la prohibition des discriminations, est apparue en droit du travail une exigence d'égalité de traitement.
Cet ouvrage, qui a pour objectif de faciliter la compréhension des concepts utilisés et leur application pratique, conduit aussi à s'interroger sur l'efficacité de la règle de droit. La preuve peut ainsi être un obstacle redoutable pour le salarié et la sanction n'est pas toujours à la hauteur des enjeux.
Écrit par de nombreux spécialistes réputés, il est issu d'un cycle de conférences mais tout le contenu a été réactualisé et remanié pour l'édition. Il s'adresse autant aux étudiants et chercheurs en droit amenés à travailler sur les concepts de discrimination au travail et d'égalité de traitement qu'aux professionnels, juristes et avocats notamment, confrontés à leur application quotidienne.

Sommaire :
Avant-propos, par Bernard Bossu
Principe d'égalité et lutte contre les discriminations, par Alexandre Barège et Bernard Bossu
Le rôle du temps dans le contentieux de la discrimination syndicale, par Bernard Gauriau
La liberté religieuse dans la relation de travail, par Thomas Morgenroth
Handicap, santé et discriminations, par Franck Héas
L'âge en droit du travail. La politique anti-discrimination du droit de l'Union européenne, par Jean-Philippe Lhernould
L'approche des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, par Pierre Bailly
Le règlement amiable, le Défenseur des droits et la discrimination à l'emploi, par Jean-Philippe Tricoit
2002-2012 : bilan décennal sur le harcèlement moral dans le Code du travail, par Céline Leborgne-Ingelaere