Dirigreant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages
Résumé
Sur le plan des petites et moyennes entreprises, les conditions d'accès à la profession ont été considérablement modifiées.
La responsabilité des dirigeants de sociétés s'est trouvée accentuée par de récentes législations pénales relatives à l'utilisation d'informations privilégiées, l'abus de biens sociaux, la corruption ou la reconnaissance d'une responsabilité pénale des personnes morales.
La gestion des grandes sociétés est aussi au centre des discussions à la lumière des principes de la " corporate governance".
Quel statut pour le dirigeant ? Les aspects sociaux et fiscaux - et plus particulièrement dans le domaine des pensions complémentaires et des assurances - sont incontournables.
Le présent ouvrage s'efforce de répondre aux préoccupations essentielles des praticiens.
Table générale des matières
- Avant-propos
- Le dirigeant d'entreprise, ses multiples profils,
- L'accès à la profession après la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et ses arrêtés royaux d'exécution,
- Le fonctionnement du conseil d'administration
- Des modifications en matière de responsabilité pénale dans la gestion des entreprises
- Le statut social du dirigeant d'entreprise
- Les opportunités offertes au dirigeant d'entreprise en matière de pension extra-légale : assurance dirigeants et assurance de groupe
- Le statut fiscal du dirigeant d'entreprise
- Conclusion
- Liste des participants
- Table des matières du dossier de documentation
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
Parution | 01/12/2000 |
Nb. de pages | 280 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 342g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782802713692 |
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