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Dirigreant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dirigreant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages

Dirigreant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages

Collectif d'auteurs

280 pages, parution le 01/12/2000

Résumé

Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Il existe entre elles des convergences mais aussi des divergences.

Sur le plan des petites et moyennes entreprises, les conditions d'accès à la profession ont été considérablement modifiées.

La responsabilité des dirigeants de sociétés s'est trouvée accentuée par de récentes législations pénales relatives à l'utilisation d'informations privilégiées, l'abus de biens sociaux, la corruption ou la reconnaissance d'une responsabilité pénale des personnes morales.

La gestion des grandes sociétés est aussi au centre des discussions à la lumière des principes de la " corporate governance".

Quel statut pour le dirigeant ? Les aspects sociaux et fiscaux - et plus particulièrement dans le domaine des pensions complémentaires et des assurances - sont incontournables.

Le présent ouvrage s'efforce de répondre aux préoccupations essentielles des praticiens.

Table générale des matières

  • Avant-propos
  • Le dirigeant d'entreprise, ses multiples profils,
  • L'accès à la profession après la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et ses arrêtés royaux d'exécution,
  • Le fonctionnement du conseil d'administration
  • Des modifications en matière de responsabilité pénale dans la gestion des entreprises
  • Le statut social du dirigeant d'entreprise
  • Les opportunités offertes au dirigeant d'entreprise en matière de pension extra-légale : assurance dirigeants et assurance de groupe
  • Le statut fiscal du dirigeant d'entreprise
  • Conclusion
  • Liste des participants
  • Table des matières du dossier de documentation

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/12/2000
Nb. de pages 280
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 342g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802713692

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