Dirigeants de sociétés commerciales
1398 pages, parution le 10/12/2002
(2eme édition)
Résumé
Statut juridique
Contrat de travail
Protection sociale
Régimes fiscal et juridique des rémunérations
Responsabilités
Contrat de travail
Protection sociale
Régimes fiscal et juridique des rémunérations
Responsabilités
Au sommaire
Notion de dirigeant social- Notions générales
- Délégation de pouvoirs
- Nomination
- Cessation des fonctions
- Formalités de publicité des nomination et cessation des fonctions
- Conditions du cumul
- Conséquences du cumul
- Sort du contrat de travail en cas de non-cumul
- Contrat de travail succédant à un mandat social
- Dirigeants de fait
- Conventions interdites
- Conventions réglementées
- Conventions libres
- Régime juridique
- Régime fiscal
- Assurance-chômage
- Assurance des créances des salariés
- Sécurité sociale
- Retraites complémentaires
- Règles communes
- Responsabilité des dirigeants prévue par le droit des sociétés
- Responsabilité fiscale
- Responsabilité prévue par le droit des procédures collectives
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 10/12/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 1398 |
| Format | 17 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1402g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155344 |
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