Directive tva 2006/112

Avertissement

TITRE PREMIER. – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4

Titre II. – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8

Titre III. – ASSUJETTIS
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13

Titre IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. – Livraisons de biens
Chapitre 2. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. – Prestations de services
Chapitre 4. – Importations de biens
Chapitre 5. – Dispositions communes aux chapitres 1 et 3

Titre V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES
Chapitre 1. – Lieu des livraisons de biens
Chapitre 2. – Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 3. – Lieu des prestations de services
Chapitre 3bis – Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l'article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l'article 58
Chapitre 4. – Lieu des importations de biens

Titre VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE
Chapitre 1. – Dispositions générales
Chapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. – Importations de biens

Titre VII. – BASE D'IMPOSITION
Chapitre 1. – Définition
Chapitre 2. – Livraisons de biens et prestations de services
Chapitre 3. – Acquisitions intracommunautaires de biens
Chapitre 4. – Importations de biens
Chapitre 5. – Dispositions diverses

Titre VIII. – TAUX
Chapitre 1. – Application des taux
Chapitre 2. – Structure et niveaux des taux
Chapitre 3. – Dispositions temporaires pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (supprimé)
Chapitre 4. – Dispositions particulières applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif
Chapitre 5. – Dispositions temporaires

Titre IX. – EXONÉRATIONS
Chapitre 1. – Dispositions générales
Chapitre 2. – Exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général
Chapitre 3. – Exonérations en faveur d'autres activités
Chapitre 4. – Exonérations liées aux opérations intracommunautaires
Chapitre 5. – Exonérations à l'importation
Chapitre 6. – Exonérations à l'exportation
Chapitre 7. – Exonérations liées aux transports internationaux
Chapitre 8. – Exonérations concernant certaines opérations assimilées aux exportations
Chapitre 9. – Exonérations des prestations de services effectuées par des intermédiaires
Chapitre 10. – Exonérations des opérations liées au trafic international de biens

Titre X. – DÉDUCTIONS
Chapitre 1. – Naissance et étendue du droit à déduction
Chapitre 2. – Prorata de déduction
Chapitre 3. – Limitations du droit à déduction
Chapitre 4. – Modalités d'exercice du droit à déduction
Chapitre 5. – Régularisation des déductions

Titre XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
Chapitre 1. – Obligation de paiement
Chapitre 2. – Identification
Chapitre 3. – Facturation
Chapitre 4. – Comptabilité
Chapitre 5. – Déclarations
Chapitre 6. – États récapitulatifs
Chapitre 7. – Dispositions diverses
Chapitre 8. – Obligations relatives à certaines opérations d'importation et d'exportation

Titre XII. – RÉGIMES PARTICULIERS
Chapitre 1. – Régime particulier des petites entreprises (y compris, la réforme applicable à compter du 1er janvier 2025)
Chapitre 2. – Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
Chapitre 3. – Régime particulier des agences de voyages
Chapitre 4. – Régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
Chapitre 5. – Régime particulier applicable à l'or d'investissement
Chapitre 6. – Régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (à compter du 1er janvier 2021) Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens
Chapitre 7. – Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation (à compter du 1er janvier 2021)
Chapitre 8. – Contre-valeurs (à compter du 1er janvier 2021)

Titre XIII. – DÉROGATIONS
Chapitre 1. – Dérogations applicables jusqu'à l'introduction du régime définitif
Chapitre 2. – Dérogations octroyées par autorisation

Titre XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre 1. – Mesures d'application
Chapitre 2. – Comité de la TVA
Chapitre 3. – Taux de conversion
Chapitre 4. – Autres taxes, droits et impôts

Titre XV. – DISPOSITIONS FINALES
Chapitre 1. – Régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres
Chapitre 2. – Mesures de transition applicables dans le cadre de l'adhésion à l'Union européenne
Chapitre 3. – Transposition et entrée en vigueur