Directive 2019/1937 sur la protection des " lanceurs d'alerte " - commentaire article par article
Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux, Pierre Lequet, Sandrine Maillard, Philippe Portier, Loïc Robert - Collection Lsb. dr.ue.text
Résumé
L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes.
Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
CHAPITRE I. – CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CONDITIONS DE PROTECTION
Article premier. – Objet
Article 2. – Champ d'application matériel
Article 3. – Lien avec d'autres actes de l'Union et dispositions nationales
Article 4. – Champ d'application personnel
Article 5. – Définitions
Article 6. – Conditions de protection des auteurs de signalement
CHAPITRES II ET III. – PROCÉDURES DE SIGNALEMENTS INTERNES ET EXTERNES APRÈS LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS DES CHAPITRES 2 ET 3 DE LA DIRECTIVE UE 2019/1937 DU 23 OCTOBRE 2019
Articles 7 à 14. – Signalements
CHAPITRE IV. – DIVULGATIONS PUBLIQUES
Article 15. – Divulgations publiques
CHAPITRE V. – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SIGNALEMENTS INTERNES ET EXTERNES
Articles 16 à 18. – Confidentialité et traitement des données
CHAPITRE VI. – MESURES DE PROTECTION
Article 19. – Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
Article 20. – Mesures de soutien
Article 21. – Mesures de protection contre les représailles
Article 22. – Mesures de protection des personnes concernées
Article 23. – Sanctions
Article 24. – Absence de renonciation aux droits et recours
CHAPITRE VII. – DISPOSITIONS FINALES
Article 25. – Traitement plus favorable et clause de non-régression
Articles 26 à 29. – Transposition et suivi de la directive
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Nicolas Binctin, Jérôme Chacornac, Océane Demoulin, Stéphane Detraz, Géraldine Goffaux, Pierre Lequet, Sandrine Maillard, Philippe Portier, Loïc Robert |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 30/11/2023 |
| Format | 16.4 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 634g |
| EAN13 | 9782802773719 |
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