Difficultés des entreprises
Commentaire article par article du Livre VI du Code de commerce
Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer - Collection Droit et professionnels
Résumé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable.
Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1erjanvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit s'adapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). L'évolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont l'activité est intense en ce domaine.
D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Il tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. - EIRL : Ord. 9 déc. 2010. - Pétroplus : L. 12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels.
L'auteur - Jocelyne Vallansan
Jocelyne Vallansan est conseillère à la Cour de cassation, après avoir été professeur de droit privé. Elle est membre associée de l'Institut Demolombe de l'université de Caen.
Elle est l'auteur de l'ouvrage : difficultés des entreprises, commentaire article par article du livre VI du code de commerce. Elle collabore au Jurisclasseur Procédures collectives et à la revue des procédures collectives civiles et commerciales. Elle a créé et codirigé jusqu'en 2018 la revue Lexinexis actualité des procédures civiles et commerciales. Elle participe également à la formation des juges consulaires dans le cadre de l'ENM.
Autres livres de Jocelyne Vallansan
L'auteur - Pierre Cagnoli
Pierre Cagnoli est maître de conférences. Il a rédigé sa thèse sur l'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté (LGDJ, t. 368).
Autres livres de Pierre Cagnoli
L'auteur - Laurence Fin-Langer
Laurence Fin-Langer est professeur de droit privé à l'université de Caen et membre de l'Institut Demolombe. C'est une des rares spécialistes de droit du travail dans les entreprises en difficulté.
Autres livres de Laurence Fin-Langer
Sommaire
- Des difficultés des entreprises (art. L. 610-1)
- De la prévention des difficultés des entreprises
- De la sauvegarde (art. L. 620-1 et L. 620-2)
- Du redressement judiciaire
- De la liquidation judiciaire
- Des responsabilités et des sanctions (art. L. 650-1)
- Des dispositions générales de procédures
- Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (art. L. 670-1 à L. 670-8)
- Des dispositions particulières à l'entrepreneur individuel à responsabilité limité
- De quelques professions réglementées
- Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 11/10/2012 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 636 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 884g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017140 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1714-0 |
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