Difficultés des entreprises
Commentaire, article par article, du Livre VI du Code de commerce
Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Corinne Regnaut-Moutier - Collection Litec professionnels - Droit commercial
Résumé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article du Livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application.
Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été une première fois considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a alors été modifiée et la numérotation renouvelée. Une nouvelle réforme (la réforme de la réforme) est intervenue avec l'ordonnance du 18 décembre 2008 suivie de son décret d'application du 12 février 2009. La structure de l'ouvrage suit celle du code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédures. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable.
D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois aux articles du code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.
L'auteur - Jocelyne Vallansan
Jocelyne Vallansan est conseillère à la Cour de cassation, après avoir été professeur de droit privé. Elle est membre associée de l'Institut Demolombe de l'université de Caen.
Elle est l'auteur de l'ouvrage : difficultés des entreprises, commentaire article par article du livre VI du code de commerce. Elle collabore au Jurisclasseur Procédures collectives et à la revue des procédures collectives civiles et commerciales. Elle a créé et codirigé jusqu'en 2018 la revue Lexinexis actualité des procédures civiles et commerciales. Elle participe également à la formation des juges consulaires dans le cadre de l'ENM.
Autres livres de Jocelyne Vallansan
L'auteur - Pierre Cagnoli
Pierre Cagnoli est maître de conférences. Il a rédigé sa thèse sur l'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté (LGDJ, t. 368).
Autres livres de Pierre Cagnoli
L'auteur - Laurence Fin-Langer
Laurence Fin-Langer est professeur de droit privé à l'université de Caen et membre de l'Institut Demolombe. C'est une des rares spécialistes de droit du travail dans les entreprises en difficulté.
Autres livres de Laurence Fin-Langer
L'auteur - Corinne Regnaut-Moutier
Corinne Regnaut-Moutier est professeur. Elle a créé avec Jocelyne Vallansan la lettre d'Actualité des procédures collectives en 1998.
Sommaire
- Des difficultés des entreprises (art. L. 610-1)
- De la prévention des difficultés des entreprises
- De la sauvegarde (art. L. 620-1 et L. 620-2)
- Du redressement judiciaire
- De la liquidation judiciaire
- Des responsabilités et des sanctions (art. L. 650-1)
- Des dispositions générales de procédures
- Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (art. L. 670-1 à L. 670-8)
- De quelques professions réglementées
- Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jocelyne Vallansan, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Corinne Regnaut-Moutier |
| Collection | Litec professionnels - Droit commercial |
| Parution | 20/08/2009 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 608 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009404 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0940-4 |
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