Dictionnaire raisonné ou exposition par ordre alphabétique, des lois

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dictionnaire raisonné ou exposition par ordre alphabétique, des lois

Sur les transactions entre particuliers

Jean-François Fournel - Collection Sciences sociales

300 pages, parution le 01/07/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Dictionnaire raisonné, ou Exposition par ordre alphabétique, des lois sur les transactions entre particuliers ... par F. Fournel,...
Date de l'édition originale : 1797

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Jean-François Fournel

Journaliste à La Croix, Jean-François Fournel est également auteur de films documentaires. Il a publié récemment, sous le nom de Stéphane Alexandre, Le Coupe-ongles, aux éditions des Arènes, un récit remarqué sur la maladie de son fils atteint de schizophrénie. Rouge sang est son quatrième roman publié au Masque.

Autres livres de Jean-François Fournel

Les contemporains de molière. recueil de comédies jouées, rares ou peu connues, 1650-1680

Faune de la moselle. mammifères, oiseaux, reptiles, poissons et mollusques

Les cris de paris, types et physionomies d'autrefois

Les cris de paris. types et physionomies d'autrefois

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Sommaire

TABLE DES ARTICLES.

A.

ACCORD ENTRE LES PARTIES, voyez TRANSACTION	page 1.
ACHATS	2.
ACQUÉREURS	2.
ACTE DE NOTORIÉTÉ	3.
ADMINISTRATEURS, voyez COMPTABLES	5.
ALIÉNATION D'IMMEUBLES	5.

PREMIÈRE CLASSE.

Des ventes faites antérieurement au premier janvier 1791

PREMIÈRE ESPÈCE.

Des ventes faites antérieurement au premier janvier 1791, entièrement acquitées depuis en papier monnoie

DEUXIÈME ESPÈCE.

Des ventes faites antérieurement aupremierjanvier 1791, et dont le prix reste dû en tout ou partie

DEUXIÈME CLASSE.

Des ventes faites depuis le premier janvier 1791

PREMIÈRE ESPÈCE.

Des ventes entièrement acquitées enpapier-monnoie

DEUXIÈME ESPÈCE.

Des ventes avec obligation à terme, dont le prix reste dû en tout ou partie

TROISIÈME ESPÈCE.

Des ventes faites à longs termes, dont le prix est dû en tout ou partie

10.

QUATRIÈME ESPÈCE.

Des ventes à charge de rentes viagères, voyez RENTES VIAGÈRES.

CINQUIÈME ESPÈCE.

Des ventes à rentes perpétuelles, voyez RENTES PERPÉTUELLES.

AMENDE	18.
ANTICIPATION DE PAIEMENT	18.
ANTIDATE, voyez DATE	19.
ARBITRES	19.
ARRÉRAGES	21.

PREMIÈRE ÉPOQUE.

Du premier janvier 1790 (v. st.), au premier janvier 1791

22.

DEUXIÈME ÉPOQUE.

Depuis le premier janvier 1791, jusqu'à la publication de la loi du 29 messidor an 4 (17 juillet 1796)

22.

TROISIÈME ÉPOQUE

Depuis la publication de la loi du 29 messidor an 4

23.

QUATRIÈME ÉPOQUE.

Arrérages échus depuis le 12 nivôse an 3 (premier janvier 1795), jusqu'à la publication de la loi du 29 messidor an 4, pour la vente des biens ruraux

25.

ASSIGNATS	29.
ASSOCIÉS, voyez ARBITRES	31.
AVANTAGES INDIRECTS, voyez RAPPORTS	32.
AVANTAGES MATRIMONIAUX	32.
AUGMENT DE DOT	34.
AVANCEMENT D'HOIRIE, voyez RAPPORTS	34

B.

BAUX A FERME	35.
BAUX A LOYER	37.
BELGIQUE	38.
BIENS RURAUX	39.
BILLETS A ORDRE OU AU PORTEUR	39.
BILLETS RENOUVELÉS, voyez DATE.
BILLETS D'INTÉRÊTS, voyez REMBOURSEMENT, N°. II.

C.

CALENDRIER NOUVEAU	41.
CAPITAL RÉDUIT	41.
CESSIONS ET TRANSPORTS	41.
COMPTABLES, COMPTES COURANS	42.
CONDITIONS REQUISES pour avoir droit à la réduction	43.

Cas ou la réduction n'est pas admise	44.
Conditions de forme	46.

CONSIGNATION	48.
CONSTITUTION DOTALE	48.
CONTRÉE	51.
CO-OBLIGÉ	52.
COURS FORCÉ DU PAPIER-MONNOIE	52.

D.

DATE

54.

Date antérieure	54.
Date postérieure	56.

DÉCHÉANCE	57.
DÉLAI POUR NOTIFIER	59.
DÉLAI POUR PAYER	60.
DÉLÉGATIONS	65.
DENIERS DOTAUX	66.
DENIERS PUPILLAIRES	66.
DÉPARTEMENS RÉUNIS	66.
DÉPOSITAIRES	69.
DÉPÔT	75.
DÉPRÉCIATION	77.
DOMESTIQUES	78.
DONATION RÉPUDIÉE	79.
DOT	79.
DROITS SUCCESSIFS	80.
DOUAIRE	80.

E.

ÉCHÉANCE	81.
ÉCHELLE DE PROPORTION	82.
ÉGALITÉ (Coutumes d')	83.
EMPLOI DE DENIERS DOTAUX	84.
EMPRUNT POUR SE LIBÉRER	88.
ENDOSSEMENTS	89.
ENGAGEMENS DE COMMERCE	91.
ESTIMATION D'IMMEUBLES	92.
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE	98.
EXPERTISE	98.

F.

FERMAGES	101.
FONDS DE COMMERCE	101.
FRAIS DE PROCÉDURES	101.

G.

GAGES ET SALAIRES	102.
GAIN DE SURVIE	103.
GARANTIE	103.

H.

HÉRITIERS	104.
HYPOTHÈQUE	104.

I.

INDICATION DE PAIEMENT	105.
INTERPRÉTATION	105.
INTÉRÊTS	109.
INTERROGATOIRE SUR FAITS ET ARTICLES	114.

J.

JOUISSANCE RESÉRVÉE A TITRE DE LOCATION

116.

L.

LEGS	118.
LÉSION	118.

Premier systême	122.
Deuxième systême	123.
Troisième systeme	123.

LIBÉRALITÉS	125.
LIBERTÉ DES TRANSACTIONS	126.
LICITATION	127.
LIQUIDATIONS	128.
LOCATION	128.
LOIS sur les transactions entre particuliers	129.
LONG TERME	131.

M.

MANDATAIRES	133.
MANDATS, papier-monnoie	133.
MAXIMUM	134.
MINIMUM	134.

N.

NANTISSEMENS	135.
NOTIFICATION	135.
NOVATION	135.
NUE PROPRIÉTÉ	136.

O.

OBLIGATIONS POUR PRÊT D'ARGENT.

Obligations contractées depuis le premier janvier 1791, Pour prêts faits avant cette époque	138.
Obligations postérieures au premier janvier 1791, mais stipulées payables en numéraire	139.
Obligations postérieures au premier janvier 1791, fans qu'il y ait stipulation payables en numéraire, ni allégation d'une origine antérieure	140.

OFFICIERS MINISTÉRIELS	145.
OFFRES	145.
OFFRES RÉELLES	146.
OPPOSITIONS	147.
OPTION	147.

P.

PAIEMENT EFFECTUÉ	149.
PARTAGE	149.
PENSIONS	149.
PRÉCIPUT	151.
PREMIER JANVIER 1791	151.
PREMIER JANVIER 1792	152.
PRESCRIPTION	153.
PRÉSOMPTION	153.
PREUVE	154.
PRIX RÉDUCTIBLE	156.
PROROGATION DE DÉLAI	157.
PROVISIONS	159.
PUBLICATION	159.

Q.

QUANTITÉ DÉTERMINÉE	161.
QUATORZE FRUCTIDOR an 3	163.
QUITTANCE	164.

R.

RAPPORT DE SUCCESSION	166.
RÉDUCTION	167.
REMBOURSEMENT	168.
REMPLOI DE DENIERS DOTAUX	170.
RENONCIATION	170.
RENTES PERPÉTUELLES	171.
RENTES VIAGÈRES qui procèdent d?aliénation d?immeubles	173.
RENTES VIAGÈRES qui ne procèdent pas d'aliénation d'immeubles	174.

PREMIÈRE PARTIE.

Rentes viagères non réductibles et payables en numéraire, valeur nominale

175.

Pour vente de mobilier	175.
Stipulation de paiement en numéraire ou denrées	176.
Condamnation	177.
Contrat	177.
Testament	177.

DEUXIÈME PARTIE.

Des rentes réductibles.

I.

Du premier janvier 1792, au premier juillet 1793

178.

II.

Du premier juillet, au 22 septembre 1794, correspondant au premier vendémiaire an 3

179.

III.

Depuis le premier vendémiaire an 3, jusqu'à la publication de la loi du 12 frimaire an 4

180.

IV.

Depuis la publication de la loi du 12 frimaire an 4, jusqu'à celle du 15 germinal suivant

183.

RESCISION	185.
RÉSILIATION	188.

S.

SÉQUESTRES	192.
SOCIÉTÉ	192.
SUBROGATION	192.

T.

TABLEAU DE DÉPRÉCIATION	194.
TRANSACTIONS	197.
TUTEURS ET CURATEURS	198.

U.

USUFRUIT

200.

V.

VALEUR NOMINALE	200.
VALEUR D'OPINION	200.
VENTE DE DROITS SUCCESSIFS	201.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE	202.
VENTE MOBILIAIRE	203.
VINGT-NEUF MESSIDOR AN 4	206.
VOL	206.
Fin de la Table.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-François Fournel
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	300
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	411g
EAN13	9782329448060