Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 1

Bosquet - Collection Sciences sociales

736 pages, parution le 14/04/2023

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Résumé

Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 1 / ; des droits d'échanges, & de ceux de contrôle des actes des notaires & sous-signatures privées...
Date de l'édition originale : 1763

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Sommaire

TABLE De ce qui est contenu dans ce premier Volume.

A

ABandonnement volontaire, par un débiteur à ses créanciers,	page 1
Abandonnement forcé,	2
Abandonnement de biens, ou déguerpissement,	2.
Abandonnement, par le tiers détenteur,	2.
Abandonnement en avancement de droits successifs,	2.
Abandonnement, contrat maritime,	2.
Abbaïe, abbés et abbesses,	3
Actes passés entre les abbés et les religieux,	3.
Abbeville,	3.

Les habitans font abonnés pour le droit de franc-fiefs,

Abonnement des droits de contrôle et autres y joints,	4
Abonnement de droits de franc-fiefs,	4.
Conditions nécessaires pour pouvoir en jouïr,	5
Absence du roïaume: ses éfets,	5.
Absence; la longue absence fait ouverture à succession,	6

Maximes générales à cet égard,	6.
Décisions pour les droits de centième denier,	7

Absence des commis de leurs Bureaux,	8
Abstention,	8.
Acensement,	9
Acceptation de succession, purement et simplement,	9.

Sous bénéfice d'inventaire,

Acceptation de communauté,	10.
Acceptation de transport ou de délégation,	10.
Acceptation de lettres de change ou billets. Voïez Billets et Lettres,	10.
Acceptation de donations entre-vifs,	10.
Accord,	10.
Acroissement de terre par la violence des eaux,	10.
Acroissement en successions et legs,	11

Droits dûs pour l'accroissement,

11.

Acruës,	12
Acquéreur d'immeubles; tenu des droits dûs pour mutations antérieures,	12.
Acquêt, nouvel-acquêt,	12.
Acquisition de meubles ou immeubles,	12.
Acquisition doeusufruit. Voïez Vente à vie,	13
Acquisition d'immeubles, faite sous-signatures privées,	13.
Acquisitions faites par le Roi,	13.
Idem, aux Additions,	657
Acquisitions pour l'utilité publique. Voïez Amortissement, § 10, et éxemtions.
Acquits à caution,	13.
Acte, terme générique,	13.
Actes capitulaires,	14
Actes Ecclésiastiques,	16
Actes des notaires,	19
Actes nuls et refaits ensuite,	19.
Actes sous-signatures privées,	20

§. 1. Doivent être contrôlés avant que de pouvoir s?en servir en justice,	21
2. Même avant que de s'en servir devant Mrs les commissaires du conseil,	25
3. Ainsi que dans les jurisdictions consulaires,	26
4. Et avant que de passer des actes publics en conséquence,	28
Idem, aux Additions,	657
5. Le tout, quelque anciens que soient les actes sous-signatures privées,	33
6. Ces actes n'ont point de date avant le contrôle,	33
7. Actes sous-signatures privées éxemts de contrôle,	36
8. Les exploits de demande doivent être libellés,	36
9. Cas de fausse mention de contrôle desdits actes dans les demandes,	38
10. Où doit-on faire contrôler les actes sous-signatures privées?	39
11. Les droits font dûs sur leurs dispositions entiéres,	40
12. Il y a néanmoins quelques exceptions,	41

Actes sous signatures privées.

13. Ils ne peuvent être insinués s'ils ne sont contrôlés,	42
14. en quel tems doivent-ils être insinué, s?ils y sont sujets?	43
15. Les gens publics et de loi ne peuvent les écrire pour autrui,	45
16. Lesdits actes ne peuvent être signés de témoins,	48
17. Peuvent-ils être faits par des fondés de procuration?	49
18. Recouvrement des droits des actes sous-signatures privées,	50

Actes simples,	51
Actes contenant diférentes dispositions,	51.

Droits de contrôle,	51.
Droits d'insinuation,	53

Actes de respect,	54
Actes passés en païs étranger, et dans ceux où le contrôle n?a pas lieu,	54.

Réglemens généraux,	55
Usage de ces actes dans les lieux où le contrôle est établi,	55.

Les domiciliés des païs où le contrôle a lieu, ne peuvent aller passer des actes où il n'est pas établi,

Actes judiciaires,	60
Actes volontaires passés en justice,	61
Actes sujets à l'insinuation, doivent être insinués avant que de s?en servir,	64

Même ceux qui n'y sont sujets qu'en vertu des coûtumes et usages,

64.

Actes et jugemens qui cassent et annullent d'autres actes,	64.
Actions; droits et actions,	64.
Actions en banque,	64.
Adjudications de bois,	64.

Des bois du Roi,	64.
Des bois des communautés ecclésiastiques et laïques,	65
Des bois des seigneurs,	66

Adjudications de biens en direction,	67
Adjudications par decret,	68
Adjudications, ou revente à la fole-enchere,	68.

Maximes féodales,	68.
Des droits de centième denier,	68.

Adjudications par mise à prix,	69
Adjudications des revenus communs, patrimoniaux et d'octroi des villes et communautés,	69.
Adjudications des domaines,	69.
Adjudications en général,	69.
Affirmations de voïage,	70

Contrôle desdits actes,	72
Les droits ont-ils lieu dans tous les siéges?	72.

Affirmation des procès verbaux des emploïes,	74
Affirmation d'un débiteur sur une saisie-arrêt,	75
Affrancspanssement de droits et redevances dûs au domaine,	75.

1. Des droits seigneuriaux casuels,	75
2. Des cens rentes,	76
3 De charges locales,	77

Affrancspanssement de servitude et de négres,	77.
Age nécessaire pour exercer l'emploi,	78

Les septuagénaires peuvent-ils être contraints par corps?

Agen, ville de Guyenne,	78
Agencement,	79
Agriculture, aux Additions,	657
Aides. Voïez Cour des aides,
Aides; ferme des aides,	657
Aiguillon, duché-pairie,	80
Albergues, rentes et redevances,	80.
Albret, duché,	81
Alby, en Languedoc,	81.
Alençon, ville de Normandie,	82
Aleu. Voïez Franc-aleu,
Aliénation,	82.

Des droits de contrôle et autres y joints,	82.
Idem, aux Additions,	657
Des domaines. Voïez Domaines,	83

Alluvion,	83.
Alsace,	83.
Ambassadeurs et résidens,	84
Amendes; leurs diférentes espéces	84.

De consignation et de condamnation,	85
Arbitraires et de recouvrement,	85.
§. 1. Les amendes apartiennent au Roi, et le fermier doit en jouir,	85
2. Il n?en peut être fait, ni conversion, ni aplication,	88
3. Droits et prétentions des fermiers, entr'eux, sur les amendes,	90
N. 1. Elles apartiennent au fermier du lieu où elles font prononcées,	90
2. Délai accordé au fermier sortant, pour former ses demandes,	91
4. Recouvrement des amendes,	91
N. 1. Extraits à faire fournir par les gréfiers,	91
2. Contraintes à décerner en conséquence,	92
3. Ces contraintes font-elles éxécutoires par corps?	92
4. Privilége et préférence pour ce recouvrement,	93
5. Les amendes sont-elles sujettes à prescription?	94
6. De recette, et des 2 s. 8. d. pour liv., et droits de quitance,	95

amendes de contravention aux réglemens des fermes,

95.

1. Apartiennent au fermier,	95
2. Il en peut traiter,	96
3. Il peut décerner ses contraintes,	97
4. Ces contraintes font-elles éxécutoires par corps?	97

Amendes de contravention au reglement des fermes.

5. Les héritiers des contrevenans en sont-ils tenus?

Amiens; son union au domaine,

98.

Aliénation des droits d'échange,	98.
Arrêt concernant l'ensaisinement,	98.
Aliénations et réunions de domaines,	98.
Les habitans d?Amiens sujets au droit de franc-fiefs,	99

Amirauté, jurisdiction,

99.

Des amendes,	100
Des droits réservés,	100.
Des gréfes,	102
Du droit de pétit-scel,	104
Du contrôle des actes et droits y joints,	105

Amnistie,	106
Amortissement,

§. 1. ce que c?est,	107
2. Des gens de main-morte,	110
3. Il leur est défendu d'acquérir,	110
4. Nouveaux réglemens de 1738, 1751, etc.	116
5. Amortissemens généraux, et époque de la recherche,	122
6. Des églises et autres lieux destinés au service divin,	123
7. Des clôtures des communautés,	124
8. Des maisons canoniales. Voïez Chapitres,	126
9. Des maisons des curés, ou presbitères,	126
10. Biens destinés au service du Roi, loeutilité publique et à la décoration des villes,	126
11. Des donations faites par le Roi,	127
12. Des acquisitions de biens dépendans du domaine,	128
13. Des dixmes ecclésiastiques et inféodées. Voïez Dixmes,	130
14. De l'emploi de l'indemnité païée aux gens de main-morte,	130
15. Des Biens échus à la main-morte en vertu de sa seigneurie,	130
16. Des Echanges. Voïez Echanges,	131
17. Des partages entre les abbés et leurs religieux. Voïez Partages,	131
18. Des acquisitions par baux à rente,	131
19. Des acquisitions à faculté de réméré,	131
20 Des biens dont la main-morte jouit par engagement pour créances,	131
21. Des donations pour dotation de religieuses. Voïez Dotations.	131
22. Des sommes et éfets mobiliaires,	132
23. Des fondations de toute espéce. Voïez Fondations,	132
24. Des hôpitaux, écoles et maisons de charité. Voïez Hôpitaux,	132

Amortissement.

25. Des rentes de toute nature, données ou acquises. Voïez Rentes,	132
26. Emploi des sommes données; et remploi de celles provenuës de remboursemens. Voïez Remplacement,	132
27. De la rentrée en possession de biens aliénés. Voïez. Rentrée,	132
28. Des constructions et reconstructions de bâtimens. Voïez Constructions,	132
29. Des unions des revenus doeun bénéfice à un autre. Voïez Union.	132
30. Quand le droit d?amortissement est éxigible,	133
31. Par qui doit-il être païé?	135
32. Fixation du droit d?amortissement,	135
33. Recouvrement des droits d?amortissement,	136
34. De la recette et des 2 s. pour livre,	136
35. Juges qui connoissent des contestations,	137

Idem, aux Additions,	658
Angers, ville capitale du duché d?Anjou,	137
Les habitans d?Angers sont exemts du droit de franc-fiefs,	138
Anglais; leurs priviléges en France,	139
Annoblissement,	140
Annuel pour les ofices,	140

Il y a eû un droit annuel pour les domaine engagés,

140

Anséatiques. Priviléges des villes anséatiques,	140
Antichrèse,	141
Apanage. Ce que c?est, et ses conditions,	142
Idem, aux Additions,	658

Constitution de celui de M. le Duc d'Orléans,	142
Les secrétaires du Roi n?y sont point éxemts de droits seigneuriaux,	142
Des droits de contrôle et d'insinuation,	143
Résumé au sujet de ces droits,	147
Des droits réservés,	148

Apel.

Ce que c'est,	148
Dèclarations d'apel, et significations de relief d'apel,	148

Amende contre les apellans,

148

Consignation que doivent faire les apellans,	149
Amendes de fol-apel; amendes acquises, ou à restituer,	153

Apel des jugemens sur les affaires du domaine,	155
Apel des ordonnances de Mrs les intendans,	156
Idem, aux Additions,	658
Apointemens et gages des oficiers et commis,	156
Apointement de procédure,	157
Aposition de scellés,	157
Apréciation de grains,	159
Aprentissage. Voïez Brevet,	159
Apropriement,	159
Arbitres,	159
Arcspanves de France,	159
Arcspanves; gardes et dépositaires des arcspanves,	159
Arondissement de bureaux de contrôle, etc.	160
Arpenteurs,	160
Arrêt du conseil du Roi;	161
Artois,	162

Les droits de contrôle des actes, etc. y sont abonnés,	163
Des droits de franc-fiefs,	164

Arts et métiers. Voïez Réception,	164
Ascendans; de quels droits ils sont éxemts,	164
Assiéte, fonds, emploi, etc.	165
Assurance,	165
Atermoïement,	166
Idem, aux Additions,	658
Attestation ou certificat,	166
Attribution de la connoissance des contestations sur diférens droits,	166
Avancement de succession,	170
Aubain. Ce que c?est,	170

§. I. N. 1. De l'étranger non naturalisé,

170

2. Il ne peut acquérir, donner, ni recevoir entre-vifs,	171
3. Ne peut tester,	171
4. Ni recevoir de succession en France,	171
5. Ni tenir des ofices ou bénéfices,	171
6. Les ofices ou bénéfices qu?il auroit pû posséder, ne lui acquièrent aucun droit de citoïen, qu?il ne peut obtenir sans lettres,	171
7. Des étrangers passagers, messagers, ou ôtages,	171
8. des ambassadeurs et de ceux de leur suite,	171
9. Des princes souverains,	172
10. Des docteurs, principaux de collége, et écoliers des universités,	173
11. Des marchands étrangers, fréquentant les foires,	173
12. Des ouvriers des manufactures,	173
13. Des pilotes, mariniers et gens de mer,	174

Idem, aux Additions,

658

14. Liberté du port et havre de Marseille,	174
15. Des sujets des nations privilégiées,	174
16. Des enfans des étrangers,	174
17. Lesdits enfans font exclus des successions de leurs pères, s?ils ne sont nés en France,	174
18. Ceux qui font nés en France font réputés français	174
19. Les collatéraux de l'étranger, quoique regnicoles, ne lui succédent,	174
20. Si le survivant des conjoints étrangers succéde à l'autre?	174
21. Habitans des provinces conquises, et retournées à l'ancien souve ,	175
22. Habitans des provinces qui, de droit, apartiennent au Roi, quoiqu'elles ne lui obéissent pas actuelle ,	177
23. Habitans des païs auxquels le Roi a fait remise du droit d'aubaine,	177
24. Etranger demeurant hors de France, qui y acquiert des biens,	177
25. Des étrangers qui viennent en France pour le service du Roi,	177

§. 2. De l'étranger naturalisé,

177

N. 1. Le Roi seul peut accorder des lettres,

177

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Bosquet
Collection	Sciences sociales
Parution	14/04/2023
Nb. de pages	736
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1004g
EAN13	9782329898636