Dictionnaire pratique des collectivités territoriales

AAH - Abaissement d'échelon - Abandon d'enfant - Abandon de famille - Abattement fiscal - Abrogation - Abstention - Abus d'autorité - Abus de bien social - Abus de position dominante...
Bail - Bail à construction - Bail à réhabilitation - Bail commercial - Bail emphytéotique - Bail rural - Banque centrale européenne (BCE) - Banque européenne d'investissement - Barreau - Base d'imposition...
Câble - CADA - Cadre d'emplois - CAE - Cahier des charges de gestion sociale - Cahier des charges et de règlements - Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Cahier des clauses générales - Cahier des clauses particulières - Cahier des clauses techniques générales (CCTG)...
Darwinisme social - DATAR - DBO5 - DDEC - Débat - Débat d'orientation budgétaire (DOB) - Débat public relatif aux opérations d'aménagement - Débet - Débouter - Décentralisation...
Eau - Eau ménagère usée - Eau pluviale - Eau résiduaire industrielle ou agricole - Eau urbaine résiduaire - EBE - Éboulement et chute de blocs de pierre - ECF - École de la gestion contingente - École de musique...
Facteurs de production - Facturation de l'eau - Fait générateur - Fait juridique - Fait social - Famille - Famille d'accueil - Famille recomposée - Faute de gestion (en matière financière) - Faute de service et faute personnelle...
GAEC - GAGE - Garantie biennale des constructeurs - Garantie d'emprunt - Garantie de bonne fin dans les marchés publics - Garantie de parfait achèvement - Garantie de ressources pour les personnes handicapées - Garantie décennale des constructeurs - Garde à vue - Garde champêtre...
Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire - Habitation à loyer modéré - Halte-garderie - Handicap - Harcèlement moral - Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - Haut conseil à l'intégration - Hébergement de personnes âgées - Heuristique...
IEN - IFOP - Illégalité externe - Illégalité interne - Illettrisme - IME - Immeuble - Immeuble de grande hauteur - Immeuble situé au voisinage d'installations classées - Immobilisation financière...
Jardin d'enfants - Journal officiel - Juge - Juge administratif - Juge aux affaires familiales - Juge d'instruction - Juge de l'application des peines - Juge de l'expropriation - Juge des comptes - Juge des enfants...
Lagunage - Laïcité - Laïcité de l'enseignement public - Langue des signes - Lave torrentielle - Lecture (législative) - Lecture publique - Légalisation - Légalité externe (des actes administratifs) - Législature...
Macadam - Mâchefers - Magistrat du parquet - Magistrat du siège - Main invisible - Maire délégué - Mairie d'arrondissement - Maison d'accueil spécialisée - Maison d'enfants à caractère sanitaire - Maisons d'enfants à caractère social...
Nantissement - Nation - Natura 2000 - Navette parlementaire - Niche écologique - Nimby - Niveau 3 de formation - Niveau 4 de formation - Niveau 5 de formation - Niveau 6 de formation...
OAA - Obéissance - Objectif de qualité de l'air - Objectif de réalisation de logements locatifs sociaux - Objectif de réduction des flux de substances polluantes - Objet social - Obligation alimentaire - Obligation de gestion - Obligation de réserve - Obligation éducative...
PAC - PACS - PACT - Pacte civil de solidarité (PACS) - Pacte de relance pour la ville - Pacte de stabilité et de croissance - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - PAE - Paiement - PAIO...
Qualification - Qualité - Qualité de l'air - Qualité de l'eau - Quart monde - Quatrième aménagée - Quatrième et troisième technologiques - Questeur - Quitus - Quotient...
Rapport annuel d'évaluation de la politique de lutte contre la pauvreté et les exclusions - Rapport annuel de l'établissement public de coopération intercommunale - Rapport annuel de la commission consultative de l'environnement - Rapport annuel des représentants d'une société d'investissement régional - Rapport annuel relatif à la politique familiale - Rapport annuel relatif aux aides et régimes d'aides économiques dans la région - Rapport annuel sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux - Rapport annuel sur la médecine scolaire - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets...
SAFER - SAGE - Sage-femme territoriale - Saisie - Saisie des rémunérations - Saisie-attribution - Saisie-vente - Saisine - Saisir - Salubrité des immeubles...
T4M - Table de mobilité - Tableau économique d'ensemble - Tableau entrée-sortie - TAM - Tarif - Tarif journalier dépendance - Tarif journalier global - Tarif journalier hébergement - Tarif journalier partiel...
UDAF - UGAP - Union d'associations familiales - Union départementale des associations familiales - Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Unité d'apprentissage - Unité touristique nouvelle - Universalité du budget - Université - Usage de faux en écritures publiques...
Valeur ajoutée - Valeur en euros constants - Valeur limite de la qualité de l'air - Valeur locative cadastrale - Variable dépendante - Variable indépendante - Variation différentiée des taux - Variation proportionnelle des taux - Vefa - Vente à terme...
ZAC - ZAT - ZFU - ZIP - Zonage (en matière d'assainissement) - Zonage du PLU - Zonages territoriaux - Zone agricole protégée - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Zone d'aménagement différé (ZAD)...