Dictionnaire des servitudes

Nature-Définition-Régime

CREDI, Collectif Groupe Le Moniteur, Jean-Louis Bergel

260 pages, parution le 21/11/2003

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Résumé

D'origines ancestrales ou issues du monde moderne, démembrements ou simples limitations du droit de propriété, les servitudes sont innombrables et d'une infinie diversité, dans leur objet comme dans leurs effets. La destination, les potentialités et la valeur des immeubles en sont largement tributaires. Tout professionnel de l'immobilier est en conséquence contraint de se plonger dans des matières qui lui sont parfois étrangères : droit civil, droit de l'urbanisme, le droit administratif, droit de l'environnement...

Seule l'approche pratique d'un dictionnaire permettait de faire face à ce foisonnement de servitudes civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme. Bien plus qu'un simple inventaire, le Dictionnaire des servitudes, soutenu par une présentation cohérente et pertinente, propose en effet, pour chacune des 265 servitudes recensées, une définition simple, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine qui s'y rattachent. La consultation en est facilitée par de nombreux renvois et corrélats aux servitudes associées. L'ouvrage répond ainsi à un triple besoin de documentation, de réflexion et d'application pratique.

Fruit du travail de toute une équipe de spécialistes de l'immobilier, universitaires et praticiens du droit réunis au sein du Centre de Recherche et d'Études du Droit Immobilier (CREDI) de l'Université d'Aix-Marseille-III, le Dictionnaire des servitudes constitue l'outil de travail indispensable et pratique des professionnels de l'immobilier, juristes, magistrats, notaires, avocats, architecte, géomètre-experts et agent immobilier.

Au sommaire

Liste des auteurs
Index alphabétique
- Abattage
- Bandite
- Canalisation
- ...
Liste des sigles et abréviations
Annexe

L'auteur - CREDI

CREDI. Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille-III.

L'auteur - Collectif Groupe Le Moniteur

Collectif d'auteurs du Groupe Le Moniteur.

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L'auteur - Jean-Louis Bergel

Le Groupe de Recherche et d'Étude de Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction d'Aix-Marseille réunit les chercheurs du Centre de Recherche et d'Études de Droit Immobilier (C.R.E.D.I) qui ont déjà publié les Grands Arrêts du Droit Immobilier (éd. Dalloz) et le Dictionnaire des servitudes (éd. Le Moniteur) et ceux du Centre d'Études Juridiques de l'Urbanisme (C.E.J.U).

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Sommaire

Extrait
Accès (sortie de secours) - Accessoire de servitude - Adduction d'eau - Archéologie ...
Canalisation publique (servitude de passage de) - Captage - Cimetière - Cours d'eau domanial
Défense nationale - Domaine public - Drainage
Eau de source - Eau minérale - Électricité (servitude d') - Enclave - Expropriation
Fortification - Fouilles
Gazoduc
Habitant (commune, village, hameau) - Halage - Hydrocarbure
Indemnisation - Indemnité - Indivisibilité des servitudes - Installation sportive - Inutilité
Littoral maritime - Lotissement (servitude de)
Mine - Monument historique classé - Mutabilité des servitudes
Ordre public
Parc national - Passage (droit de) - Patrimoine culturel, naturel, sportif - Pâturage - Pêche - Permis de construire (servitude et)
Rachat des servitudes - Réseau routier - Réserve foncière - Réserve naturelle - Risque naturel majeur
Salubrité publique - Sanction des servitudes - Sécurité publique - Site et monument naturel classés - Source d'eau minérale
Téléphérique - Tolérance - Transport de produits chimiques - Travaux publics
Usage - Usufruit - Utilité publique
Voie communale, départementale, ferrée, nationale - Voirie - Voisinage
Zone boisée - Zone de protection...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	CREDI, Collectif Groupe Le Moniteur, Jean-Louis Bergel
Parution	21/11/2003
Nb. de pages	260
Format	16,5 x 26
Couverture	Relié
Poids	475g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124293
ISBN13	978-2-281-12429-3