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Dictionnaire de législation usuelle :  notions du droit civil, commercial et administratif. t. 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Dictionnaire de législation usuelle :  notions du droit civil, commercial et administratif. t. 1

Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. t. 1

Ernest Chabrol-Chaméane - Collection Sciences sociales

581 pages, parution le 01/09/2014

Résumé

Dictionnaire de législation usuelle : contenant les notions du droit civil, commercial et administratif, avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux. T. 1 / par E. de Chabrol-Chaméane,...
Date de l'édition originale : 1845
Sujet de l'ouvrage : Droit -- Législation

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Ernest Chabrol-Chaméane

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Ernest Chabrol-Chaméane
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2014
Nb. de pages 581
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 806g
EAN13 9782013409797

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