Diagnostics immobiliers légaux

Les obligations du vendeur

Collectif AFNOR - Collection Recueil - Normes et réglementation - Bâtiments et travaux publics

642 pages, parution le 20/09/2003

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Résumé

Le législateur souhaite encadrer depuis quelques années les transactions immobilières afin de donner des garanties aux acheteurs quant à la salubrité du bien qu'ils acquièrent.

Il a considérablement renforcé les certifications et diagnostics accompagnant les actes de transaction et de gestion du patrimoine immobilier. Ainsi, ce sont plusieurs facteurs de risques qui, successivement, se sont vus visés par des réglementations, à savoir loi Carrez, diagnostic amiante, diagnostic plomb, état parasitaire et enfin, mise en sécurité des installations. Nationales ou bien régionales, ces règles incombent aux vendeurs de biens immobiliers, dans un souci d'une plus grande transparence accordée au consommateur.

Diagnostics immobiliers légaux. Les obligations du vendeur rassemble les normes et/ou la réglementation sur tous ces facteurs de risques et permet à tous vendeurs ou acquéreurs de biens immobiliers, professionnels ou particuliers, de pouvoir réaliser ces ventes ou acquisitions en toute sécurité et dans le cadre et le respect des lois.

L'auteur - Collectif AFNOR

Collectif d'auteurs de l'AFNOR (Association française de normalisation)

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Sommaire

Préface
Solidité du clos et du couvert et états des équipements
Amiante
Plomb
Termites
Installation intérieure de gaz
Installation électrique
Radon
Calcul de la superficie d'un lot de copropriété
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	AFNOR
Auteur(s)	Collectif AFNOR
Collection	Recueil - Normes et réglementation - Bâtiments et travaux publics
Parution	20/09/2003
Nb. de pages	642
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	986g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782121260112
ISBN13	978-2-12-126011-2