Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée

Et recueil militaire pour le citoyen dans ses foyers

Léon Bauer - Collection Sciences sociales

848 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée, et recueil militaire pour le citoyen dans ses foyers, par Léon Bauer,...
Date de l'édition originale : 1894

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Sommaire

TABLE DES MODÈLES

TITRE Ier Recrutement de l'armée.

INSTRUCTION RELATIVE AUX OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'APPEL DES CLASSES.

DÉSIGNATION DES MODÈLES.	NUMÉRO du MODÈLE.	NUMÉRO de la PAGE.
Tableau de recensement des jeunes gens de la classe de 189	1	155
Liste de tirage au sort des jeunes gens de la classe de 189	2	159
Procès-verbal de l'examen des tableaux de recensement et des opérations du tirage dans le canton d	3	163
Certificat de trois pères de famille, pour établir les droits d'un jeune homme à la dispense comme aîné d'orphelins	A	169
Certificat de trois pères de famille, pour aîné d'orphelins de mère et dont le père est légalement déclaré absent	B	170
Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une femme actuellement veuve	C	171
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve	D	172
Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit	E	173
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit	F	174
Certificat de trois pères de famille, pour fils ou l'aîné des fils d'un père aveugle	G	175
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou aîné des petits-fils d'un grand-père aveugle	H	176
Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'un père entré dans sa 70e année	I	177
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'un grand-père entré dans sa 70e année	J	178
Certificat de trois pères de famille, pour fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept enfants	K	179
Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'orphelins de père et de mère	L	180
Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré absent ou interdit	M	181
Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'une femme actuellement veuve	N	182
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'une femme actuellement veuve	O	183
Certificat de trois pères de famille, pour puîné d'une femme dont le mari est légalement déclaré absent ou interdit	P	184
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit	Q	185
Certificat de trois pères de famille, pour fils puîné d'un père aveugle ou entré dans sa 70e année	R	186
Certificat de trois pères de famille, pour petit-fils puîné d'un grand-père aveugle ou entré dans sa 70e année	S	187
Certificat de trois pères de famille, pour fils puîné d'une famille de sept enfants, l'aîné étant aveugle ou impotent	T	188
Certificat de trois pères de famille, pour le plus âgé de deux frères inscrits la même année sur les listes de recrutement	U	189
Certificat de trois pères de famille, pour un jeune homme ayant un frère qui sera présent sous les drapeaux au moment de l'appel de la classe	V	190
Certificat de présence sous les drapeaux d'un militaire dont le frère réclame la dispense prévue par le § 5 de l'art. 21 de la loi sur le recrutement	W	191
Certificat pour servir à constater les droits d'un jeune homme à la dispense comme frère d'un inscrit maritime	X	192
Certificat de trois pères de famille, pour établir les droits d'un jeune homme à la dispense comme frère d'un militaire mort en activité de service, ou réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou infirmités contractées dans l'armée	Y	193
Certificat pour établir le droit à la dispense prévue par l'art. 50 de la loi sur le recrutement	Z	194
Titre spécial délivré aux jeunes gens ayant un frère sous les drapeaux		195
Extrait du tableau de recensement rectifié et de la liste de tirage du canton d en ce qui concerne un jeune homme dudit canton, à examiner par le conseil de revision du département d ou, en présence du consul de France à	12	196
Feuille de renseignements sur la famille d'un jeune homme absent de la classe de	13	197
État indiquant par canton le nombre de jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe de 18, dans le département d	14	198

INSTRUCTION RELATIVE AUX OPÉRATIONS DU CONSEIL DE REVISION POUR LA FORMATION DES CLASSES.

Convocation devant le conseil de revision	1	228
Certificat constatant l'exemption	3	229
Certificat constatant la position sous le rapport du recrutement du sieur	4	230
Liste par ordre de mérite, des jeunes gens qui ont été dispensés à titre provisoire comme soutiens indispensables de famille	5	231
Procès-verbal des opérations du conseil de revision dans le canton d	6	234
Liste du recrutement cantonal	7	235

APPLICATION DES DISPOSITIONS FINALES DE L'ART. 21 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1889.

Certificat destiné à établir les droits d'un jeune homme à l'envoi en congé après une année de service actif, en exécution de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889

239

RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXÉCUTION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1889.

Modèle de demande de dispense à déposer par les jeunes gens qui se trouvent dans les situations déterminées par l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889	A	250
Modèle d'engagement décennal au titre du ministère de l'instruction publique	B	251
Modèle d'engagement décennal au titre des institutions nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles	C	252
Modèle d'engagement décennal au titre des écoles françaises d'Orient et d'Afrique subventionnées par le gouvernement français	D	253
Modèle du certificat d'exercice que les engagés décennaux doivent produire annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire	E	254
Modèle du certificat de mutation que les engagés décennaux, qui réalisent leur engagement dans un département ministériel autre que celui duquel il a été contracté, doivent produire à l'autorité militaire	F	255
Modèle du certificat à délivrer aux jeunes gens qui, poursuivant leurs études dans les conditions énumérées au § 2 de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, réclament la dispense ou doivent justifier de la continuation du droit à la dispense	G	256
Modèle du certificat à délivrer par le jury d'Etat départemental aux jeunes gens qui réclament la dispense comme exerçant une industrie d'art	H	257
Modèle du certificat à délivrer aux ouvriers d'art ayant obtenu la dispense dans les conditions du § 3 de l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889, pour être produit annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire	I	258
Modèle du certificat à délivrer par l'autorité ecclésiastique aux jeunes gens admis à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat	K	259
Modèle du certificat à délivrer par l'autorité ecclésiastique au dispensé qui a été ordonné ou consacré pour, après l'ordination ou la consécration et jusqu'à l'âge de 26 ans accomplis, être présenté annuellement, du 15 septembre au 15 octobre, à l'autorité militaire	L	260

ÉCOLES MILITAIRES.

Renseignements concernant la demande de bourse à l'École (polytechnique, spéciale militaire, du service de santé et navale) faite en faveur du jeune		271
Modèle de demande de bourse		271
Renseignements concernant la demande de bourse au Prytanée militaire faite en faveur du jeune		295
Demande d'admission en qualité d'enfant de troupe	1	303
Certificat concernant le sieur, domicilié à, dont l'admission du fils, en qualité d'enfant de troupe est demandée	2	304
Certificat d'aptitude physique	3	305
Demande d'admission d'un enfant dans une école militaire préparatoire	4	305

ENGAGEMENTS VOLONTAIRES.

Armée de terre.

Acte d'engagement	2	324
Acte d'engagement pour la durée de la guerre	3	326
Acte d'engagement spécial aux jeunes gens reçus, à l'Ecole polytechnique, à l'Ecole forestière ou à l'Ecole centrale des arts et manufactures	4	328
Acte d'engagement spécial aux jeunes gens nommés élèves de l'Ecole du service de santé militaire et aux élèves militaires des Ecoles vétérinaires	5	329
Certificat d'aptitude délivré par l'autorité militaire, au sieur, qui a déclaré vouloir servir comme engagé volontaire	7	330
Certificat délivré conformément à l'art. 59 de la loi du 15 juillet 1889, au sieur, qui a déclaré vouloir servir comme engagé volontaire.	8	331

Armée de terre et armée de mer.

Certificat d admission a l Ecole (polytechnique, forestière et centrale)	9	332
Certificat d'admission à l'Ecole (Service de santé militaire ou à l'Ecole vétérinaire)	10	332

Armée de mer.

Certificat d'admission à l'Ecole du service de santé de la marine

334

Modèle de certificat d'acceptation par le directeur	4	602
Modèle de procès-verbal d'adjudication	5	603
Extrait du procès-verbal d'adjudication	278	622
Convention pour la fourniture de l'eau nécessaire aux établissements militaires de la place d	"	625

CONVOCATION ANNUELLE DES RÉSERVISTES ET TERRITORIAUX.

Certificat d'un (réserviste ou territorial) indispensable soutien de famille	43	644
Appréciation du chef de la brigade de gendarmerie sur une demande de dispense ou ajournement, etc.	44	645

ÉTAT CIVIL.

Modèle du certificat à joindre aux demandes de permissions de mariage des officiers	"	654
Avis de décès à fournir par les maires pour tout individu âgé de 20 à 46 ans	"	657
Modèle de la dépêche télégrapspanque envoyée aux maires pour prévenir les familles des militaires décédés sous les drapeaux, e leurs décès	"	659

HÔPITAUX.

Modèle de convention pour les hospices mixtes ou militaires	"	679
Modèle de convention pour les hospices proprement dits	"	681
Modèle de convention pour les hospices non situés dans les villes de garnison	"	683

PENSIONS MILITAIRES.

Certificat a présenter par les veuves en instance de pension	"	694
Modèle de la déclaration à produire par le titulaire d'une pension militaire à l'appui de sa demande en autorisation de résider en pays étranger	"	699

PERMISSIONS. - CONGÉS.

Certificat de position de famille du nommé soldat au qui réclame l'envoi en congé à titre de soutien de famille, conformément à l'art. 22 de la loi du 15 juillet 1889

705

PRISONNIERS DE GUERRE.

Modèle de carte d'identité pour les prisonniers de guerre

716

MAIRE, SUPPLÉANT DU SOUS-INTENDANT MILITAIRE.

Modèle du procès-verbal de perte ou dégradation	"	728
Sauf-conduit	"	729
Bon de convoi militaire	"	730

VOIES DE COMMUNICATION.

Modèle d'adhésion des hommes libérés de tout service militaire, demandant à être employés comme volontaires au service de garde des voies de communication

734

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Léon Bauer
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	848
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1155g
EAN13	9782329479996