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Détention provisoire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Détention provisoire

Détention provisoire

Christian Guéry

295 pages, parution le 01/03/2001

Résumé

L'objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue.

Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues: changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. L'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention.

L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition...

Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'École nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et '"insolubles.'

Sommaire

  • Livre I La détention pendant l'instruction préparatoire
  • Chapitre 1 Les grands principes
  • Chapitre 2 Le placement en détention provisoire
  • Chapitre 3 La prolongation de la détention provisoire
  • Chapitre 4 Les demandes de mise en liberté pendant l'instruction préparatoire
  • Chapitre 5 L'incidence du changement de qualification des faits sur la détention provisoire
  • Chapitre 6 L'incidence de la multiplicité des faits sur la détention provisoire
  • Chapitre 7 L'appel des décisions relatives à la détention
  • Chapitre 8 Les reincarcérations
  • Livre II La détention provisoire avant condamnation définitive
  • Chapitre 9 Les demandes de mise en liberté postérieures au dessaisissement du juge d'instruction
  • Chapitre 10 La détention devant la cour d'assises
  • Chapitre 11 La détention en matière correctionnelle
  • Chapitre 12 La détention devant la cour d'appel
  • Livre III Questions d'intérêt général
  • Chapitre 13 La détention et le supplément d'information
  • Chapitre 14 Détention provisoire et cassation
  • Chapitre 15 L'éxécution de la détention provisoire
  • Chapitre 16 La détention et la procédure d'extradition

L'auteur - Christian Guéry

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, dans la collection "Dalloz Action".

Bruno Lavielle est conseiller à la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Christian Guéry
Parution 01/03/2001
Nb. de pages 295
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 577g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247044054

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