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Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

Collectif - Collection Collection du GRERCA

430 pages, parution le 04/07/2017

Résumé

L'ouvrage tente de dégager les éléments faisant la spécificité d'une matière émergente, la réparation du dommage corporelle.

L'ouvrage regroupe les contributions au séminaire qui a rassemblé à Chambéry diverses entités et personnes ayant uni leurs réflexions pour dégager les éléments faisant la spécificité d'une matière émergente, la réparation du dommage corporelle.

Sommaire

Chapitre 1. – Réflexions sur l'autonomie du " droit " du dommage corporel
Chapitre 2. – Évaluation et réparation du dommage corporel en droit allemand
Chapitre 3. – La réparation du dommage corporel en droit italien : les préjudices extrapatrimoniaux
Chapitre 4. – Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel
Chapitre 5. – La libre disposition des dommages et intérêts
Chapitre 6. – La responsabilité contractuelle et le dommage corporel, un couple en instance de séparation
Chapitre 7. – Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge
Chapitre 8. – La réparation du préjudice corporel collectif
Chapitre 9. – Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe
Chapitre 10. – Analyse critique de quelques critères retenus par la nouvelle loi espagnole de réforme du système pour l'évaluation des dommages causés aux personnes dans des accidents de la circulation
Chapitre 11. – L'incidence de l'état antérieur de la victime sur la réparation de son dommage corporel
Chapitre 12. – L'évaluation du dommage corporel : dialogue du juriste et de l'expert
Chapitre 13. – Le référentiel indicatif d'indemnisation du dommage corporel des cours d'appel
Chapitre 14. – Quelle méthodologie pour l'indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?
Chapitre 15. – Topographie et Nomenclature : La réparation du préjudice corporel dans les droits européens
Chapitre 16. – Aides techniques et aides humaines dans la réparation du dommage corporel
Chapitre 17. – L'espérance de vie de la victime
Chapitre 18. – La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l'assurance de responsabilité civile
Chapitre 19. – La réparation du préjudice corporel en droit de la sécurité sociale
Chapitre 20. – La contribution à la dette en matière de dommage corporel
Chapitre 21. – De la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes
Chapitre 22. – La dilapidation des indemnités : plaidoyer pour une utilisation étendue de la rente


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif
Collection Collection du GRERCA
Parution 04/07/2017
Nb. de pages 430
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 690g
EAN13 9782802757634

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