Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code napoléon
Charles Jacquier - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1874
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Charles Jacquier
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Sommaire
TABLE
AVANT-PROPOS | V |
CHAPITRE Ier. Le droit ancien et le Code Napoléon | 1 |
CHAPITRE II. Marche et progrès de la jurisprudence | 14 |
CHAPITRE III. Législations étrangères | 34 |
CHAPITRE IV. Vices et dangers de la législation actuelle | 43 |
CHAPITRE V. Objections à une réforme | 69 |
CHAPITRE VI. De quelques projets de réformes | 77 |
CHAPITRE VII. Conclusion et système proposé | 86 |
Projet de loi sur la preuve de la filiation naturelle | 108 |
Sommaire | 111 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Charles Jacquier |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/02/2021 |
Nb. de pages | 130 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 194g |
EAN13 | 9782329567594 |
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