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Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code napoléon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code napoléon

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code napoléon

Charles Jacquier - Collection Sciences sociales

130 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle : étude sur l'article 340 du code Napoléon / par Charles Jacquier,...
Date de l'édition originale : 1874

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Jacquier

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Sommaire

TABLE

AVANT-PROPOSV
CHAPITRE Ier. Le droit ancien et le Code Napoléon1
CHAPITRE II. Marche et progrès de la jurisprudence14
CHAPITRE III. Législations étrangères34
CHAPITRE IV. Vices et dangers de la législation actuelle43
CHAPITRE V. Objections à une réforme69
CHAPITRE VI. De quelques projets de réformes77
CHAPITRE VII. Conclusion et système proposé86
Projet de loi sur la preuve de la filiation naturelle108
Sommaire111
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Jacquier
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 130
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 194g
EAN13 9782329567594

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