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Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés

Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés

Et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au garde des sceaux, ministre de la justice

Charles Lyon-Caen - Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/05/2018

Résumé

Rapport fait à M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés et à la négociation des valeurs mobilières. [Par M. Lyon-Caen.]
Date de l'édition originale : 1882

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Lyon-Caen

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Lyon-Caen
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2018
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 73g
EAN13 9782019290191

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