Des libéralités - Une offre de loi
Jean Carbonnier, Pierre Catala, Georges Morin, Jean de Saint Affrique
Résumé
Si tant est qu'une initiative purement privée puisse se comparer au travail parlementaire, l'oeuvre que voici se verrait assez volontiers la possible soeur adoptive de la réforme des successions ab intestat, telle que déjà accomplie par la loi du 3 décembre 2001 et en cours de complément à travers une procédure déjà avancée.
Le fait est que le titre du Code civil consacré aux libéralités a été remis sur l'établi mais avec une double consigne :
- pas d'inflation, le texte proposé s'inscrit dans l'espace exact qui avait été affecté à la matière en 1804, art. 893 à 1100 ;
- prudence, les dispositions existantes ont été conservées ou soumises à de simples retouches chaque fois qu'elles ont semblé adaptées ou adaptables aux besoins de notre époque. Si des textes inédits apparaissent néanmoins, on reconnaîtra sans peine que beaucoup s'inspirent (ou vont parfois au-delà) de voeux que le Notariat avait émis dans ses Congrès ou à l'occasion d'une enquête récente.
Mais alors, quid novi ? Les nouveautés abondent (justification à l'appui), sur des questions controversées telles que
- la réserve et la quotité disponible,
- l'exécution testamentaire,
- les libéralités résiduelles.
Fruit d'une longue réflexion appliquée à la transmission héréditaire des patrimoines, ce livre voudrait contribuer à renouveler les discussions fondamentales que devrait susciter, dans le droit des personnes et de la famille, le bicentenaire du Code Napoléon.
Au sommaire
- Index
- Argument
- Des libéralités en général
- Des donations entre vifs
- Des testaments
- Des libéralités à statut particulier
- De la réserve et de la quotité disponible
- Projet
- Des libéralités en général
- Des donations entre vifs
- Des testaments
- Des libéralités à statut particulier
- De la réserve et de la quotité disponible
- Annexe
L'auteur - Jean Carbonnier
Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Grand universitaire et enseignant réputé de par son savoir pluridisciplinaire, le doyen Carbonnier fut également un législateur hors pair qui a renouvelé le Code civil, en particulier le droit de la famille dans les années 1960-1970. Ses écrits ne se cantonnent pas à la matière strictement juridique, ils ouvrent d'originales perspectives théoriques, sociologiques et philosophiques.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Jean Carbonnier, Pierre Catala, Georges Morin, Jean de Saint Affrique |
| Parution | 01/10/2003 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782856230572 |
| ISBN13 | 978-2-85623-057-2 |
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