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Des conseils de famille, avis de parens, tutelles et curatelles. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Des conseils de famille, avis de parens, tutelles et curatelles. Tome 1

Des conseils de famille, avis de parens, tutelles et curatelles. Tome 1

André-Romain Bousquet - Collection Sciences sociales

458 pages, parution le 31/07/2023

Résumé

Des conseils de famille, avis de parens, tutelles et curatelles. Tome 1 / , par M. Bousquet,...
Date de l'édition originale : 1813

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES SECTIONS.

PREMIER VOLUME.

SECTION I.

Des Conseils de Famillepage 1
1.er De leur Organisation et du Mode de leurs Délibérations1
2. Causes d?Exclusion des Conseils de Famille53
§. 3. Pouvoir des Conseils de Famille64
§. 4. Procédures relatives aux Délibéra tions prises en Conseil de Famille66

SECTION II.

Des Avis de Parens83

SECTION III.

De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation102
§. 1.er De la Minorité103
§. 2. Des Tutelles110
ART. 1.er Tutelle des Pères ou Mères111
ART. 2. Tutelle déférée par le Père ou la Mère175
ART. 3. Tutelle des Ascendansp. 186
ART. 4. Tutelle déférée par le Conseil de Famille190
ART. 5. Du Subrogé-Tuteur211
ART. 6. Causes qui dispensent de la Tu telle235
ART. 7. Incapacité, Exclusion et Destitution de la Tutelle277

ADDITIONS.

A l'Art. 407 du C. N323
A l'Art. 408328
A l'Art. 409329
A l'Art. 411330
A l'Art. 412331
A l'Art. 413332
A l'Art. 416334
A l'Art. 882 du C. de Proc. Civ337
A l'Art. 883338
A l'Art. 888340
A l'Art. 889341
A l'Art.. 2143 du C. N342
A l'Art. 2144342
A l'Art. 384345
A l'Art. 390346
A l'Art. 391348
A l'Art. 394349
A l'Art. 395 du C. Np. 350
A l'Art. 401353
A l'Art. 405354
A l'Art. 417356
A l'Art. 419356
A l'Art. 420358
A l'Art. 421360
A l'Art. 432362
A l'Art. 440363

SECOND VOLUME.

SUITE DE LA SECTION III.

ART. 8. Administration du Tuteurpage 1
ART. 9. Compte de la Tutelle148
§. 3. Emancipation167

SECTION IV.

Majorité, Interdiction et Conseil Judiciaire202
§. 1.er De la Majorité203
§. 2. De l'Interdiction205
§. 3. Du Conseil Judiciaire256

SECTION V.

Tutelle Officieuse265

SECTION VI.

Tutelle des Enfans abandonnesp. 288

SECTION VII.

Exposition d'Enfant305

SECTION VIII.

Intervention des Conseils de Famille dans plusieurs cas déterminés317
§. 1. er Rectification des Actes de l'Etat Civil317
§. 2. Surveillance des Enfans mineurs du Père qui a disparu318
§. 3. Consentement au Mariage d'un Mineur320
§. 4. Tuteur ad hoc à l'Enfant naturel qui veut se marier322
§. 5. Mesure provisoire au sujet de l'Edu cation des Enfans pendant l'instance en Divorce pour cause déterminée325
§. 6. Education des Enfans en cas de Divorce prononcé327
§. 7. Tuteur ad hoc à l'Enfant désavoué329
§. 8. Tuteur ad hoc pendant le Mariage330
§. 9. Curateur au Sourd-Muet331
§. 10. Action en partage à l'égard des Co-Héritiers mineurs ou interdits332
§. 11. Donation faite par un Mineur par Contrat de Mariage à l'autre Epouxp.333
§ 12. Dispositions de. Biens donnés par les Pères et Mères avec charge de rendre lesdits Biens334
§. 13. Vente après Saisie-Immobilière336
§. 14. Tuteurs nommés en cas de Vente par Expropriation forcée337
§. 15. Curateur au Condamné340
§. 16. Curateur au Militaire absent341

SECTION IX.

Curateurs nommés par la Justice344
§. 1.er Curateur à l'Absent344
§. 2. Curateur aux Successions vacantes347
§. 3. Curateur au Bénéfice d'Inventaire356
§. 4. Curateur au Fond délaissé357
§. 5. Curateur au Condamné mort civilement359
§. 6. Curateur au cas de Révision d'une Condamnation361

ADDITIONS.

A l'Art. 450 du C. N362
A l'Art. 451364
A l'Art. 457374
A l'Art. 463375
A l'Art. 466 du C. Np. 375
A l'Art. 467380
A l'Art. 472381
A l'Art. 480382
A l'Art. 482382
A l'Art. 484385
A l'Art. 494386
A l'Art. 505389
A l'Art. 1055397
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) André-Romain Bousquet
Collection Sciences sociales
Parution 31/07/2023
Nb. de pages 458
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 622g
EAN13 9782329977638

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