Depot légal de l'ecrit à l'électronique
Danièl Bécourt, Sandrine Carneroli - Collection Droit@litec
Résumé
Afin d'exposer le régime juridique du dépôt légal, sont traités dans l'ouvrage:
- l'histoire du dépôt légal - la loi du 20 juin 1992 qui régit le dépôt - le dépôt légal des documents électroniques (off line et on line).
Sont également reproduits en annexe les différents modèles de déclarations à remplir par les déposants ainsi que le texte de l'avant projet de loi sur la société de l'information.
Table des matières
- Première Partie
- Historique
- Chapitre 1 Règle générales
- Chapitre 2 Mise en oeuvre
- Deuxième Partie
- La loi du 20 Juin 1992
- Chapitre 1 Economie de la loi du 20 juin 1992
- Chapitre 2 Règles générales
- Chapitre 3 Mise en oeuvre du dépôt légal
- Troisième Partie
- Le dépôt légal des documents électroniques
- Chapitre 1 Le dépôt légal des documents électronique matérialisés dans un support physique (off line )
- Chapitre 2 Le dépôt légal des documents électroniques diffusés uniquement par réseau (on line )
- Conclusion générale : Perspectives -prospective
L'auteur - Sandrine Carneroli
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Danièl Bécourt, Sandrine Carneroli |
| Collection | Droit@litec |
| Parution | 16/08/2001 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 246g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133390 |
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