Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires

Bernard Saintourens - Collection Colloques et débats

100 pages, parution le 10/12/2009

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Résumé

La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à L'encadrement de L'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur Le terrain des sanctions.

Traditionnellement, Le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où Le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, L'évidence faisant office de démonstration. Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de "régulation" s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de la crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires. Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, les voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant a l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté.

Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.

Sous la direction de Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV directeur du CERDAC - Martine Behar-Touchais - Pierre-Henri Conac - Florence Deboissy - Paul Le Cannu - Valérie Malabat - Françoise Perochon

L'auteur - Bernard Saintourens

Bernard Saintourens, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC).

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Sommaire

Propos introductifs
Droit pénal et droit des affaires : raisons et évolutions d'un lien traditionnel
La place des sanctions en droit européen des affaires
L'efficacité du droit de la concurrence : le défi des moyens de son application
Sanctionner et/ou sauvegarder : l'évolution du droit des entreprises en difficulté
le droit des sociétés : l'expérimentation de la panoplie des sanctions
Rapport de synthèse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Saintourens
Collection	Colloques et débats
Parution	10/12/2009
Nb. de pages	100
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013470
ISBN13	978-2-7110-1347-0