Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire
Formules d'application et études de cas
Rémy Gentilhomme, Polina Kouraleva-Cazals - Collection Gestion de patrimoine
Résumé
La confrontation du démembrement de propriété avec l'ingénierie sociétaire constitue une source inépuisable d'optimisation patrimoniale et fiscale.
Cet ouvrage :
- recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ;
- répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques ;
- offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété par l'approche didactique de cas pratiques et la mise à disposition de formules originales recensées en fin d'ouvrage.
- Outre les fondamentaux du démembrement sociétaire qui font l'objet d'une analyse systématique, ses incursions dans le domaine des fusions acquisitions, des LBO, de la création de titres complexes et, plus généralement, des opérations de haut de bilan, témoignent de ses potentialités, en matière juridique et fiscale.
Pour clore l'ouvrage, un chapitre totalement original est consacré à la fiscalité internationale du démembrement sociétaire.
L'auteur - Rémy Gentilhomme
Rémy Gentilhomme, docteur en droit, est notaire et professeur associé à la Faculté de droit de Rennes. Il a notamment publié Démembrement de propriété et sociétés et de nombreux articles en droit fiscal et droit des libéralités. Il est membre de l'Institut de l'Ouest en droit européen, rattaché au CNRS. Il est également membre du Cercle des fiscalistes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Rémy Gentilhomme, Polina Kouraleva-Cazals |
| Collection | Gestion de patrimoine |
| Parution | 20/12/2016 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 17 x 24,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661613 |
| ISBN13 | 978-2-915661-61-3 |
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