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Demande du comte de saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Demande du comte de saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt

Demande du comte de saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt

De la cour de cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr

De Saur-J-H - Collection Sciences sociales

42 pages, parution le 01/08/2017

Résumé

Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés : demande par M. le comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation, du 12 février 1835, qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr. ...
Date de l'édition originale : 1845
Sujet de l'ouvrage : Saur, de

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) De Saur-J-H
Collection Sciences sociales
Parution 01/08/2017
Nb. de pages 42
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 78g
EAN13 9782019635817

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