Délibérée n° 18 - la preuve passe aux aveux

Revue Délibérée - Collection Revue deliberee

92 pages, parution le 30/03/2023

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Résumé

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme "ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait", "ce qui sert à établir qu'une chose est vraie" ou encore, s'agissant de la preuve en droit, "la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la "preuve" n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. À bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

Sommaire

Édito - Prouver, pour quoi faire ?
Thème. La preuve passe aux aveux
L'épreuve des pouvoirs. Brève histoire politique des régimes probatoires, par Bruno Lemesle
Le piège de la fabrique administrative de la preuve, par Nicolas Klausser
La juste place de l'ADN, par Joëlle Vailly
Que démontrer en assistance éducative ? Entretien avec Sonia Ollivier et Sophie Bouchereau
Pas de procès, pas de preuve ? L'angle mort de la déjudiciarisation en droit de la famille, par Jérémy Houssier
Prouver la violence, soigner les victimes, par Marine Delaunay et Romain Juston Morival
Décentrer la vérité. Une anthropologie de la preuve, par Soazick Kerneis
Variations
Le fa'a'amu , défi judiciaire. Les juges face au " confiage " d'enfants en Polynésie française, par Natacha Gagné
L'ordre des médecins : faire table rase, par Mathilde Boursier, Marie Kayser et François Meuret
Rubriques
L'invité·e
Le mythe policier au service de la réorganisation autoritaire du pays, Carte blanche à Paul Rocher
Justice partout
La justice autonome des territoires zapatistes, par Jérôme Baschet
Justice pour toutes
Victimes de la police : le chaos de la justice, par Lionel Perrin , pour Flagrant déni
Pièces à conviction(s)
Livres, films, etc.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	Revue Délibérée
Collection	Revue deliberee
Parution	30/03/2023
Nb. de pages	92
Format	18.7 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	222g
EAN13	9782348078521