Délibérations du conseil général du territoire de belfort
Conseil Général Du Territoire De Belfort - Collection Sciences sociales
246 pages, parution le 13/06/2023
Résumé
Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES
1re Session ordinaire de 1872.
- Agriculture. - Demande d'une subvention au profit du comice agricole de Belfort Page 75
- Cadastre. - Vote d'un crédit pour aider la commune de Perouse à reconstituer sa matrice cadastrale80
- Chemin de fer de Belfort à Morvillars54
- Chemins d'intérêt commun et de grande communication. - Alignements et rectifications64 et 71
- Chemins d'intérêt commun et de grande communication. - Construction et allongement de ponts71
- Chemins d'intérêt commun et de grande communication. - Création de cantonniers54
- Chemins d'intérêt commun et de grande communication. - Solde des comptes de 187043
- Chemins vicinaux. - Classement50
- Chemins vicinaux. - Bases de la subvention des communes39
- Chemins vicinaux. - Part de la 4e annuité de la subvention de l'Etat39
- Chemins vicinaux. - Projet de règlement général et mise à exécution de ce règlement2 et 49
- Chemins vicinaux. - Projet de réunion de ce service à celui des Ponts-et-chaussées46
- Chemins vicinaux. - Rapport de M. l'agent-voyer3
- Chemins vicinaux. - Répartition des contingents communaux49
- Chemins vicinaux. - Répartition de la subvention de l'Etat50
- Dépôts de Sûreté. - Installation du dépôt de sûreté de Lachapelle-s-Rougemont dans la caserne de gendarmerie de cette résidence. (voir gendarmerie).
- Etablissements de bienfaisance. - Répartition d'une subvention de l'Etat62
- Foires et marchés. - Enquête relative à la création de foires mensuelles à Foussemagne75
- Forêts. - Défrichements62
- Gendarmerie. - Location de la caserne de Belfort47
- Gendarmerie. - Renouvellement du bail de la caserne de Lachapelle-s-Rougemont77
- Haras. - Demande d'une station à Belfort76
- Instruction primaire. - Création d'une place de commis d'inspection61
- Instruction primaire. - Encouragement aux communes qui ont voté la gratuité de l'instruction primaire77
- Instruction primaire. - Leçons de couture dans les écoles mixtes. Vote de crédit60
- Instruction primaire. - Témoignage de satisfaction donné à M. Armbrnster, inspecteur primaire60
- Instruction primaire. - Secours en faveur de veuves d'instituteurs60
- Instruction primaire. - Secours au profit d'instituteurs et d'une institutrice60 et 70
- Instruction primaire. - Subventions aux communes. Rapports et délibération46 et 56
- Pensions de retraite. - Ajournement de la demande de M. Fellrath79
- Postes. - Voeu pour la création d'un bureau de poste à Rougemont80
- Routes. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef40
- Routes départementales. - Réglement des dépenses de l'exercice 187040
- Routes départementales. - Aliénation des excédants de terrains provenant de la rectification de la Côte de la Bataille44
- Secours au sieurs Beuret, ancien cantonnier et à la dame Besson, veuve d'un cantonnier46
- Secours à des veuves d'instituteurs, à des instituteurs et à une institutrice (voir instruction primaire.)
- Secours de route pour indigents. - Vote d'un crédit supplémentaire76
- Secours. - Rejet de la demande faite par la commune de Petit-Croix en faveur d'un malade incurable79
- Secours. - Demande d'un secours au profit de la commune de Chèvremont78
- Secours. - Demande faite par la commune de Moutreux-Château77
- Tabac. - Rétablissement des zônes47
- Travaux publics. - Réclamation du sieur Gysperger, entrepreneur43
- Voeux. - (Voir Chemin de fer. - Poste. - Tabac.)
2e Session ordinaire de 1872.
- Acquisition d'ouvrages administratifs196
- Agriculture. - Don de faucheuses au territoire de de Belfort233
- Agriculture. - Encouragements197
- Aliénés. - Vote de crédit192
- Arcspanves départementales195
- Assistance publique. - Rapport de M. Keller179
- Assistance publique. - Vote de crédits192
- Bâtiments départementaux. - Rapport de M. Boigeol et vote de crédits115120121
- Beaux-Arts. - Encouragements196
- Budget ordinaire de 1873112
- Budget extraordinaire de 1873234
- Budget rectificatif de l'exercice 1871109
- Bureau de la Commission départementale (voir Commission départementale
- Cadastre225
- Centimes ordinaires109
- Centimes extraordinaires235
- Centimes communaux. - Fixation du maximum229
- Chemin de fer de Belfort à Morvillars174177
- Chemins vicinaux. - Rapport de M. Viellard151
- Chemins vicinaux. - Rapport des Agents-voyers sur l'ensemble du service157
- Chemins vicinaux. - Vote de crédits172
- Chemins vicinaux. - Réunion du service vicinal à celui des ponts-et-chaussées - Rapport de l'Ingénieur en chef et délibérations146149171
- Chemins vicinaux. - Réglement général. - Rapport de M. Viellard et délibération178
- Chemins vicinaux. - Alignement et classement174239
- Chemins vicinaux. - Tarif des prestations (voir Prestations)
- Commission départementale. - Nomination du bureau82
- Communes - (voir secours et subventions)
- Compte d'administration de l'exercice 187182
- Conseil de révision. - Désignation des Conseillers généraux appelés à y assister229
- Contributions directes. - Répartement108
- Dépenses diverses et imprévues198
- Dépenses obligatoires120
- Dettes départementales200
- Ecole vétérinaire de Lyon. - Concession de demi-bourses238
- Enfants assistés. - Rapports de l'Inspecteur de ce service et délibération181191
- Etablissements de bienfaisance. - Répartition d'un secours de l'Etat.232
- Foires et marchés230
- Forêts231
- Gendarmerie. - Casernement. - Rapport et délibération112120236
- Haras. - Station réclamée à Belfort197
- Importation en Alsace des tissus français242
- Instruction primaire. - Rapport de M. Keller et délibération202205
- Instruction primaire - Rapport général de l'Inspecteur primaire206
- Instruction primaire. - Ecole normales. - Demi-bourses et lits225236
- Instruction primaire. - Subventions aux communes pour les écoles222
- Instruction primaire. - Vote du budget219
- Jurés. - Liste des jurés en matière d'expropriation226
- Ivrognerie242
- Legs de l'empereur Napoléon Ier241
- Médecine cantonnale179194
- Pension de retraite de M. Fellrath. - Délibération237
- Préstations. - Tarif pour chemins vicinaux109
- Prestations. - Tarif de la journée en cas de délits forestiers226
- Rapport général de M. l'Administrateur sur la situation du département82
- Rapporteurs choisis parmi les membres de la Commission départementale107
- Récompenses honorifiques205241
- Routes. - Rapport de M. Viellard. - Rapport de l'Ingénieur en chef et délibération122126149
- Routes départementales. - Vote de crédits150236
- Routes départementales. - Aliénation de terrains disponibles par suite de rectification de routes200
- Sages-femmes. - Elèves196
- Secours aux communes nécessiteuses pour bâtiments239
- Situation du département. - Rapport général de M. l'Administrateur82
- Société spanppique197
- Sourds-muets. - (Voir assistance publique)
- Subvention départementale pour travaux et réparations de bâtiments communaux198
- Subvention aux communes pour traitement des malades indigents198
- Tribunaux. - Loyer. - Appropriation116118121
- Tribunal de commerce. - Révision de la liste des électeurs230
- Voeux. - (Voir Ivrognerie et importation en Alsace des tissus français
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Conseil Général Du Territoire De Belfort |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 246 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 605g |
| EAN13 | 9782329949109 |
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