Délégué du personnel, délégué syndical

Désignation, attributions, protection

Evelyn Bledniak

300 pages, parution le 24/09/2004 (12^eme édition)

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Résumé

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans ies entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence s'est encore accrue avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui déroge à des principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise.

Ce guide présente l'ensemble des régies qui concernent ces deux catégories de délégués, décrit les procédures, en particulier en matière de licenciement des salariés protégés, analyse l'interprétation qu'en font les jyges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de ieur mandat.

S'il s'adresse donc avant tout aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - , aux délégués syndicaux ainsi, bien sûr, qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise, il intéressera aussi les salariés, les syndicats professionnels et leurs conseils.

À jour de l'ordonnance de simplification du 24 juin 2004, qui a notamment unifié le mode de décompte des effectifs.

L'auteur - Evelyn Bledniak

Évelyn Bledniak est avocate au barreau de Paris.

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Sommaire

Le délégué du personnel
- Exigence d'un délégué du personnel
- Préparation et déroulement des élections
- Nombre d'élus - durée du mandat
- Délégation unique
- Rapports délégués - employeur - salariés
- Attributions spécifiques des délégués
- Attributions des délégués en l'absence de comité d'entreprise
- Attributions des délégués en cas de carence du CHSCT
- Rôle des délégués du personnel dans la négociation et le suivi des accords 35 heures
Le délégué syndical
- Désignation : conditions et contentieux
- Diverses catégories de délégués syndicaux
- Durée et fin des mandats
- Attributions exclusives des délégués syndicaux
- Relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel
- Rôle des délégués syndicaux dans la négociation et le suivi des accords 35 heures
Dispositions communes
- Protection contre le licenciement
- Exercice du mandat - moyens d'action
- Délit d'entrave
Documents de travail
- Récapitulatifs
- Formules types
- Textes législatifs
- Sources d'information

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Evelyn Bledniak
Parution	24/09/2004
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	300
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	620g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055951
ISBN13	978-2-247-05595-1