Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Yves Broussolle - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations et, notamment, la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.
Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel indispensable concernant les délégations de compétences, notamment dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.
L'auteur - Yves Broussolle
Docteur en droit, Yves Broussolle enseigne le droit public et la note de synthèse à l'Institut de préparation à l'administration générale de Cergy-Pontoise, à l'IEP de Paris et au CNFPT.
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Sommaire
- Introduction
- Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI
- Les délégations de fonctions des exécutifs locaux aux adjoints, aux vice-présidents et aux conseillers
- Les délégations de signature des exécutifs locaux aux fonctionnaires territoriaux
- Les conséquences des délégations de compétence en matière de responsabilité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Yves Broussolle |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/10/2007 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352952046 |
| ISBN13 | 978-2-35295-204-6 |
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