Défense nationale

Remerciements
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées
Introduction
Chapitre 1. La Défense et la souveraineté
Chapitre 2. Le système imaginé par le Congrès national
Chapitre 3. Le droit public de la Défense

Titre 1. L'INSTITUTIONNALISATION DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Les sources du droit public de la Défense
Chapitre 2. La séparation des pouvoirs et la Défense
Chapitre 3. La répartition des compétences et la Défense

Titre 2. L'ORGANISATION DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. L'OTAN
Chapitre 2. L'Union européenne
Chapitre 3. Le Roi
Chapitre 4. Le gouvernement
Chapitre 5. Le ministère de la Défense
Chapitre 6. Le SPF Affaires étrangères
Chapitre 7. Les composantes
Chapitre 8. La ligne unifiée de commandement

Titre 3. LES MISSIONS DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Quelques observations générales
Chapitre 2. La défense de l'intégrité du territoire et de l'indépendance nationale
Chapitre 3. Les missions de police
Chapitre 4. Les missions de protection diplomatique
Chapitre 5. Les opérations extérieures
Chapitre 6. Les opérations humanitaires
Chapitre 7. Le renseignement militaire
Chapitre 8. Les missions dans le domaine informatique
Chapitre 9. Les missions médicales
Chapitre 10. Les missions externalisées
Chapitre 11. Récapitulatif des missions de la Défense

Titre 4. LES MOYENS DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Les moyens humains
Chapitre 2. Les moyens matériels

Titre 5. LE FINANCEMENT DE LA DÉFENSE
Chapitre 1. Le budget militaire
Chapitre 2. La programmation militaire
Chapitre 3. La rémunération militaire
Chapitre 4. La pension militaire

Titre 6. LES PRINCIPAUX DROITS FONDAMENTAUX DES MILITAIRES
Chapitre 1. Le principe d'admission des restrictions
Chapitre 2. Le droit à la vie et à l'intégrité physique
Chapitre 3. La liberté d'expression
Chapitre 4. Le droit de vote et d'éligibilité
Chapitre 5. La liberté d'association
Chapitre 6. Le droit de grève
Chapitre 7. La liberté de circulation
Conclusion : une codification souhaitable
Bibliographie
Index alphabétique