Défendre la cause des étrangers en justice
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Résumé
Le Gisti a décidé d'organiser, à l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978 celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale » ', un colloque sur la défense des étrangers en justice.
À partir des combats contentieux menés par le Gisti devant différentes juridictions ou autres instances de contrôle ' le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Halde' ', l'objectif est de s'interroger sur les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers mais aussi ce qu'on pourrait appeler les « retombées collatérales » du contentieux des étrangers ' on pense par exemple à la place des conventions internationales, au développement du référé ou aux différents projets tendant à redéfinir les rôles respectifs du juge judiciaire et du juge administratif.
Sommaire
I. Retour sur l'histoire
- Les premiers combats contentieux du Gisti, table ronde avec P. Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation, A. Ba et P. Mony, anciens permanents du Gisti.
- Trente ans de contentieux à l'initiative du Gisti, par D. Lochak, ancienne présidente du Gisti
- Le Gisti, " requérant d'habitude " ? La vision du Conseil d'État, par B. Genevois, président de Section au Conseil d'État
II. Du contentieux comme stratégie aux stratégies contentieuses
- Regard comparatif : l'expérience syndicale, par J. Pélisse, maître de conférences de sociologie à l'université de Reims
- Comment combiner l'arme politique et l'arme contentieuse. L'exemple de la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité, par S. Slama, maître de conférences à l'université d'Evry
- La protection sociale, terrain d'expérimentation de nouvelles stratégies, par A. Toullier, chargée de mission à Aides
- Une expérience d'avenir ? la saisine de la CJCE, par C. Rodier, Gisti, présidente de Migreurop
- Les tactiques contentieuses utilisées pour faire cesser des pratiques illégales : des avocats racontent, avec D. Liger, avocat au barreau de Versailles, S. Maugendre, avocat au barreau de Bobigny, G. Tcholakian, avocat au barreau de Paris, J.-E. Malabre, avocat au barreau de Limoges
III. Fausses victoires, vaines victoires
- Victoires volées, par N. Ferré, ancienne présidente du Gisti
- Le cas emblématique des circulaires, table ronde avec J.-M. Delarue, ancien directeur des Libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, G. Moreau, ancien directeur de la Population et des migrations au ministère des Affaires sociales, Y. Blanc, ancien directeur de la Police générale à la préfecture de police de Paris
- L'insuffisance des outils d'exécution, par J.-M. Belorgey, président de la Section du rapport et des études du Conseil d'État 4/ Les demandeurs d'asile, gagnants ou perdants ?, par J.-P. Alaux, Gisti
IV. Quel bilan ?
- L'impact des " arrêts Gisti " sur le(s) droit(s) des étrangers, par F. Julien-Laferrière, professeur à l'université Paris-Sud
- Les retombées " collatérales " du contentieux des étrangers, par R. Abraham, conseiller d'État, juge à la Cour internationale de justice
- Des règles spéciales pour un contentieux à part ?, par B. Even, vice-président de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA), O. Joulin, vice-président du Syndicat de la magistrature, A.-F. Roger, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Collection | Thèmes et commentaires |
Parution | 01/07/2009 |
Nb. de pages | 358 |
Format | 15.6 x 23.6 |
Couverture | Broché |
Poids | 550g |
EAN13 | 9782247083695 |
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