Défaillance d'entreprises
Régime juridique des procédures collectives
Parution le 01/10/1997
Résumé
Chaque situation est analysée de façon détaillée pour
permettre à l'entreprise de gérer au mieux les périodes
difficiles et aux créanciers de protéger leurs
droits. Des modèles pratiques facilitent l'établissement des actes liés
à la procédure.
droits. Des modèles pratiques facilitent l'établissement des actes liés
à la procédure.
Sommaire : Défaillances
d'entreprises
Introduction
Prévention des
difficultés
Acteurs de la procédure
- Le débiteur
- Le tribunal
- Les autres intervenants
Période d'observation
- Généralités
- Gestion de l'entreprise
Les solutions
- Projet de plan de redressement
- Jugement arrêtant le plan
- Liquidation judiciaire
Patrimoine de l'entreprise
- Créances nées avant le jugement
d'ouverture - Nullités de période suspecte
- Situation du conjoint
- Revendication des biens mobiliers
- Cautions
Responsabilités
personnelles
- Sanctions patrimoniales à l'encontre
des dirigeants de personnes morales - Faillite personnelle, interdictions et sanctions
pénales - Responsabilités diverses
Annexes
L'auteur - Anne Charvériat
Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | S. Martin, Anne Charvériat |
| Parution | 01/10/1997 |
| EAN13 | 9782851153579 |
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