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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre

À prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

Louis XIII, Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adjudications qui se feront par decret, en tous les sieges presidiaux, bailliages, seneschaussées & autres jurisdictions royales, en faveur des commissaires examinateurs, ou autres personnes qui en feront l'acquisition, pour en jouyr à l'instar des commissaires examinateurs du Chastelet de Paris . Ensemble reglement general pour la fonction desdites charges de commissaires examinateurs
Date de l'édition originale : 1631

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII, Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 45g
EAN13 9782329230627

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