Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel
Du royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais
Louis XIII - Collection Sciences sociales
40 pages, parution le 01/10/2019
Résumé
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix
Date de l'édition originale : 1629
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1629
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L'auteur - Louis XIII
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis XIII |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2019 |
| Nb. de pages | 40 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 73g |
| EAN13 | 9782329337920 |
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