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Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements

Publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Jean-Marie Roussel - Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/09/2013

Résumé

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean-Marie Roussel
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2013
Nb. de pages 28
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782013383974

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