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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

Du royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

Louis XIII - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 mai 1621
Date de l'édition originale : 1621

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 18
Couverture Broché
Poids 48g
EAN13 9782329259086

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