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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574

Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574

Concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de france

Louis XIII - Collection Sciences sociales

80 pages, parution le 01/12/2019

Résumé

Déclaration... confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris, sur le faict du payement de la gendarmerie, des officiers d'icelle, prévosts de MM. les mareschaux, vi-baillifs, vi-séneschaux, lieutenans, officiers et archers de leurs compagnies, avec les édicts du Roy [des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574] confirmez par ladicte déclaration et arrests du Conseil Privé, attachez subs le contre-scel d'icelle
Date de l'édition originale : 1618

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2019
Nb. de pages 80
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 127g
EAN13 9782329347356

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