Décisions essentielles du conseil constitutionnel des origines a nos jours
Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis - Collection Logiques juridiques
699 pages, parution le 28/09/1994
Résumé
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Sonia Dubourg-Lavroff, Antoine Pantelis | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 28/09/1994 | 09/09/2009 |
| Nb. de pages | 699 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 864g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782738426208 |
9782296291195 |
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